![L'ex-ministre a sa sortie du tribunal lors du premier jour de son procès en 2013. [Reuters - Charles Platiau]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/lhh4r3-27818257.image?w=1280&h=720 "L'ex-ministre a sa sortie du tribunal lors du premier jour de son procès en 2013. [Reuters - Charles Platiau]")
Le procès de l'ex-ministre français Jérôme Cahuzac renvoyé à septembre
Suite à des questions de constitutionnalité déposées par la défense, le procès de Jérôme Cahuzac pour son compte caché à l'étranger a été renvoyé mercredi au 5 septembre prochain.
Les avocats de l'ancien ministre du Budget et de son ex-épouse avaient soulevé lundi, à l'ouverture du procès, plusieurs "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC) car ils estiment que les deux ex-époux, déjà sanctionnés fiscalement, ne peuvent pas être condamnés une deuxième fois au pénal.
Les juges ont décidé mercredi de transmettre l'une de ces QPC à la Cour de cassation, qui pourra à son tour la transmettre au Conseil constitutionnel.
Reprise en septembre
Mais la question soulevée ne porte que sur une partie des faits reprochés à Jérôme Cahuzac et, quelle que soit l'issue de cette procédure, le procès doit reprendre en septembre.
Jérôme Cahuzac devait être jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.
ats/mre
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De la négation aux aveux
L'affaire a débuté en décembre 2012, quand le site d'information Mediapart a révélé que Jérôme Cahuzac possedait un compte caché, d'abord en Suisse puis à Singapour, comme le confirmera l'enquête judiciaire ouverte en janvier 2013.
L'ex-président de la commission des Finances de l'Assemblée, qui se présentait alors comme le chevalier blanc de la lutte contre l'évasion fiscale, avait commencé par tout nier. Mais les preuves s'accumulant, il était finalement passé aux aveux.