L'acteur français Gérard Depardieu est au centre d'une polémique après la diffusion d'images où il multiplie les propos misogynes et insultants envers des femmes. L'acteur de 75 ans est également visé par trois plaintes pour viol et agression sexuelle, accusations qu'il réfute. De quelle manière intervient la présomption d’innocence dans cette affaire?
"La présomption d'innocence, c'est un droit du prévenu à être présumé innocent pendant toute la durée de la procédure pénale. C'est une injonction qui va principalement en direction des autorités pénales qui, d'une part, ont le fardeau de la preuve de la culpabilité, c'est-à-dire que ce n'est pas au prévenu de prouver son innocence", répond dans Le Point J Camille Perrier Depeursinge, professeure de droit pénal à l'Université de Lausanne et présidente de l'association pour la justice restaurative en Suisse.
"Et puis, non seulement c'est une règle sur le fardeau de la preuve, mais c'est aussi une règle d'appréciation des preuves qui pousse les autorités pénales à devoir retenir la version la plus favorable au prévenu si elles ont un doute, si elles ne sont pas certaines de la culpabilité", détaille-t-elle.
Concernant l'affaire Depardieu, Camille Perrier Depeursinge explique que la présomption d'innocence porte sur les affaires pénales, c'est-à-dire les accusations de viol pour lesquelles Gérard Depardieu est mis en prévention. En revanche, il n'y a pas de présomption d'innocence par rapport aux propos grossiers avancés dans le documentaire "Complément d'Enquête" que France 2 a consacré à l'acteur en décembre dernier.
Gérard Depardieu, c'est la pointe de l'iceberg ou l'arbre qui cache la forêt
Il faut donc bien faire la différence entre la démarche de la justice d'un côté et la démarche de France TV de l'autre. "Gérard Depardieu dit des choses qui sont extrêmement choquantes mais qui ne sont pas forcément des infractions pénales", souligne la professeure de droit pénal.
"C'est clair qu'il va extrêmement loin dans ses propos et que les actes dont il est accusé sont extrêmement graves. Mais pourquoi est-ce qu'il peut les commettre?", questionne Camille Perrier Depeursinge. "Tout le monde l'entend et personne ne réagit. Cela montre le caractère systémique de ces violences sexuelles commises par des hommes de pouvoir", analyse-t-elle.
Qu'a-t-on le droit de faire et de dire quand il y a présomption d'innocence à propos d'une personne? Pourquoi la notion de présomption d'innocence fait débat dans les affaires de violences sexistes et sexuelles?
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Juliane Roncoroni et l'équipe du Point J
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