![Déboutée en première instance tant à Zurich qu'à Genève, la banque a obtenu l'effet suspensif de la plus haute juridiction helvétique. [Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/p095u9-26063054.image?w=1280&h=720 "Déboutée en première instance tant à Zurich qu'à Genève, la banque a obtenu l'effet suspensif de la plus haute juridiction helvétique. [Keystone]")
Effet suspensif accordé à Credit Suisse dans la diffusion de données livrées
Il faudra attendre la décision du Tribunal fédéral pour savoir si les employés de banque dont les données ont été livrées aux Etats-Unis pourront en recevoir copie. Credit Suisse a obtenu l'effet suspensif.
Les employés de banque dont les données ont été communiquées aux Etats-Unis ne pourront pas recevoir une copie des documents les concernant avant que le Tribunal fédéral (TF) ne se soit prononcé. La haute instance accorde l'effet suspensif à Credit Suisse.
Dans une décision diffusée mardi, le TF accepte la requête de la banque. L'établissement avait refusé la demande d'un ancien collaborateur qui avait auparavant obtenu gain de cause devant la justice zurichoise.
Employés toujours soutenus jusqu'ici
L'employé concerné, comme d'autres ex-collègues dans la même situation, devra attendre la décision finale du TF. Jusqu'ici, les instances judiciaires cantonales, tant à Zurich qu'à Genève, ont toujours appuyé la demande des employés de banque.
A Genève, en octobre 2013, le Tribunal de première instance avait ainsi donné raison à un employé. Il avait rejeté les arguments de Credit Suisse et HSBC, qui invoquaient la protection du secret bancaire et du secret d'affaires.
ats/asch
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Une décision qui fera jurisprudence
Le litige reste suspendu au verdict que rendra le TF dans le cours des prochaines semaines ou des prochains mois. Comme l'avait relevé l'avocat Douglas Hornung, qui défend trois anciens employés de banque, la décision est importante, car elle dira si les employés ou ex-employés ont bien le droit de recevoir une copie des données les concernant, telles qu'elles ont été envoyées aux Etats-Unis.