Modifié le 20 mars 2018 à 08:34

Selon la Confédération, Uber est l'employeur de ses chauffeurs

Image du prix d'une course dans l'application Uber.
Selon la Confédération, Uber est l'employeur de ses chauffeurs Forum / 2 min. / le 19 mars 2018
Saisi par le syndicat Unia, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) s'est penché sur les contrats des chauffeurs Uber. Ses conclusions sont sans équivoque: ils sont employés de la société.

Suite à un conflit entre des chauffeurs et des sous-traitants d'Uber dans les cantons de Genève et Vaud, le SECO a émis un avis de droit qui stipule que les liens contractuels sont tels que ces conducteurs sont de fait des employés d'Uber.

En effet, la plateforme offre la location d'un service. Or une telle location de service n'est possible que vis-à-vis d'employés. Le SECO met notamment en avant le fait que les chauffeurs reçoivent des instructions, les courses à effectuer, directement d'Uber. De plus, les comptes pouvant être désactivés en cas de services insatisfaisants, ils sont contraints d'accepter un certain nombre de courses.

Un avis potentiellement décisif

Interrogé par SRF pour savoir si cet avis est contraignant, le SECO estime qu'"en règle générale, les cantons se conforment à ses évaluations".

Contactée, la multinationale se contente de répondre qu'elle mène "des dialogues constructifs et ouverts avec les autorités compétentes".

Delphine Gianora/Tybalt Félix

Publié le 19 mars 2018 à 13:42 - Modifié le 20 mars 2018 à 08:34

Des conséquences directes

Cet avis de droit pourrait amener à de nouvelles obligations d'Uber vis-à-vis de ses désormais employés. L'entreprise devrait notamment se conformer au droit du travail en ce qui concerne la couverture sociale de ceux-ci, concernant les congés-maladie ou les retraites par exemple.