Modifié le 03 mars 2017

Jeux d'argent basés à l'étranger bloqués par le Parlement

Loi sur les jeux d'argent: travail des lobbyistes en amont
Loi sur les jeux d'argent: travail des lobbyistes en amont 19h30 / 2 min. / le 01 mars 2017
Les amateurs de poker ou de paris sportifs en ligne auront plus de mal à assouvir leur passion. A la suite des Etats, le National a décidé mercredi de bloquer l'accès aux jeux d'argent basés à l'étranger.

Après sept heures de débats, une majorité de 135 voix contre 45, composée d'élus de tous bords l'a emporté, suivant le projet du Conseil fédéral. Celui-ci entend bloquer les sites de jeux étrangers dans la nouvelle loi sur les jeux d'argent.

Le but: mieux protéger les joueurs et favoriser les exploitants légaux basés en Suisse, qui reversent leurs bénéfices à l'AVS et aux cantons à des fins d'utilité publique.

L'intérêt public et la santé des nombreux joueurs dépendants est en jeu. Le blocage n'est pas excessif, a souligné Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). Il aura un effet dissuasif sur les opérateurs de jeux, comme on le voit en Europe.

Il ne sera pas totalement impossible d'atteindre un site. Mais une page officielle préviendra le joueur dès qu'il arrive dans une zone illégale, a précisé Jean Christophe Schwaab (PS/VD). "Sans blocage, combien de nouveaux joueurs deviendront accros, combien de millions ne finiront pas dans les caisses de l'AVS?"

Pas de censure

Une alliance hétéroclite composée de Verts, d'UDC, de Vert'libéraux et de quelques PLR ne voulait pas d'un blocage. Après avoir tenté de renvoyer tout le paquet au Conseil fédéral, cette coalition a essayé de temporiser et d'instaurer une période d'observation de cinq ans avant d'interdire.

Censurer aujourd'hui Internet, c'est faire un premier pas dans une direction très inquiétante, a dénoncé Lukas Reimann (UDC/SG). "Les loteries et les maisons de jeux établies en Suisse ont pesé de tout leur poids dans l'élaboration de la loi, qui leur fait la part belle."

Pour la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, les jeux d'argent doivent pourtant être encadrés avec un système de concession. "Le peuple suisse a ancré ce principe dans la Constitution à près de 90% des voix". On ne se trouve pas dans un marché libéralisé.

ats/ebz

Publié le 01 mars 2017 - Modifié le 03 mars 2017

Les débats se poursuivront durant la session

Faute de temps, les députés ne sont pas arrivés au bout de leur peine. Selon le gouvernement, tous les gains gagnés aux jeux d'argent devraient être exemptés de l'impôt.

Le Conseil national semble pencher vers ce modèle, alors que le Conseil des Etats veut limiter cet allégement aux gains inférieurs à 1 million. Les débats se poursuivront lors de la troisième semaine de la session de printemps.