Canton par canton, les changements de normes pour l'aide sociale en 2016

Les directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont adopté, fin septembre, quatre modifications concrètes des normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Ils recommandent aux cantons de:

1. Réduire de 276 à 200 francs par personne et par mois le forfait pour l'entretien des ménages de six personnes ou plus.

2. Réduire de 20% les montants en faveur des jeunes adultes (jusqu'à 25 ans) qui ont leur propre ménage. Ils passeront de 986 francs actuellement à 789 francs.

3. Supprimer le supplément minimal d'intégration, fusionnant avec le supplément d'intégration.

4. Augmenter les possibilités de sanctions en cas d'abus de 30% et représentant de 5% à 30% du forfait.

Dans la pratique, les cantons appliqueront de manière très diverse ces recommandations. Petit tour d'horizon:

Genève: aucun changement

Le canton de Genève a décidé de ne pas modifier son Règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (RIASI). "Il a été estimé que le dispositif genevois est conforme aux normes préconisées par la CSIAS", a expliqué Laurent Paoliello, du Département genevois de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS).

Vaud: l'aide pour les jeunes va baisser

La Loi sur l'action sociale vaudoise, actuellement en révision, devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2016. Selon les dernières données de Statistique-Vaud, le nombre de dossiers bénéficiant mensuellement du revenu d'insertion (RI, destiné à toute personne dont le revenu financier se situe au-dessous du minimum vital) est de 16'000, et concerne environ 25'000 bénéficiaires, dont environ 7'000 enfants.

A Fribourg, pas de rupture brusque

Une nouvelle ordonnance devrait être adoptée en début 2016 par le Conseil d'Etat, qui fixera la date d'entrée en vigueur. L'ordonnance mise en consultation ne comporte toutefois pas de rupture brusque avec la pratique actuelle et veille à ce que les bénéficiaires de l'aide sociale "ne soient pas mieux traités que les ménages qui subviennent à leurs besoins avec un faible revenu", indique Jean-Claude Simonet, Coordinateur pour les politiques sociales et de la famille au Service fribourgeois de l'action sociale.

Les effets sur les budgets de l'aide sociale devraient s'élever à environ 1,5 million de francs.

A Neuchâtel, aucun changement prévu

Le canton de Neuchâtel dispose de sa propre réglementation en matière de normes d'aide sociale. "La modification des normes CSIAS n'a donc aucun impact direct pour le canton de Neuchâtel", indique Jean-Nat Karakash, chef du Département neuchâtelois de l'économie et de l'action sociale (DEAS). La possibilité d'adapter les normes cantonales au CSIAS fera néanmoins l'objet d'une évaluation en 2016, pour une éventuelle adaptation des normes en 2017 ou ultérieurement.

Le Valais, l'un des cantons les plus stricts

Tous les ménages bénéficiant de l’aide sociale en Valais seront touchés de manière plus ou moins importante par les diminutions des prestations d'aide sociale, selon Jérôme Favez, chef de service au Département valaisan de la santé, des affaires sociales, et de la culture. En 2014, le Valais comptait 5649 bénéficiaires d'aide sociale pour 3418 dossiers en 2014.

Suite à l'adaptation aux normes CSIAS, le budget a été réduit de 7,4 millions, soit pratiquement 15% du budget initialement prévu. Concernant les effets sur les bénéficiaires, "au vu des premières analyses, certaines familles avec enfants pourraient voir retranchés de leur budgets des montants supérieurs à 1000 francs", détaille Jérôme Favez. Toutes les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

Berne applique à la lettre les nouvelles normes

Le canton de Berne va suivre à la lettre les recommandations de la CSIAS. Quelques 200 familles de plus de 6 personnes, environ 500 jeunes et 4500 personnes au bénéfice du supplément minimum d'intégration seront touchés par les nouvelles mesures. Leur application devrait générer un volume de dépenses moindres d'environ 5 millions de francs. Berne vise une entrée en vigueur au 1er mai 2016.

Le Jura n'a pas encore pris de décision

Dans le canton du Jura, aucune décision n’a encore été prise formellement au niveau du gouvernement, notamment parce que 4 des 5 membres du Conseil d'Etat quittent leur fonction à la fin de l’année. A priori, le Jura appliquera toutes les nouvelles recommandations de la CSIAS. La suppression du supplément minimal d’intégration (qui est en fait une fusion du supplément minimal avec le supplément ordinaire) devrait prêter à discussion.

Laurent Dufour/fme/mre/vkiss