Publié

Culpabilité partielle pour les accusés du scandale informatique Insieme

Prison avec sursis et amendes pour les trois accusés du procès du scandale informatique Insieme. [MARTIN RUETSCHI]
Culpabilité partielle pour les accusés du scandale informatique Insieme / Le Journal du matin / 1 min. / le 17 septembre 2015
Le procès du scandale informatique Insieme s'est clos mercredi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) par trois verdicts de culpabilité partielle pour les accusés.

En prononçant une peine privative de liberté de 16 mois à l'encontre de l'ex-chef de service de l'Administration fédérale des contributions (AFC), le juge s'est montré un peu moins sévère que le procureur, qui requérait 18 mois. Le coupable devra également s'acquitter d'une amende de 6000 francs.

Il était accusé d'avoir accordé à deux entreprises des avantages illicites à hauteur de 105'000 francs, et d'avoir falsifié des appels d'offres.

Montants inférieurs

Les deux co-accusés, responsables des entreprises informatiques, devront payer des amendes inférieures à celles souhaitées par le Ministère public. Un homme d'affaires vivant désormais en Thaïlande devra payer 15'000 francs alors que le plus jeune s'acquittera d'une amende de 40'000 francs. Les avocats des trois accusés avaient plaidé l'acquittement total.

Lire>> 18 mois de prison avec sursis requis contre l'initiateur du projet Insieme et Ouverture du procès Insieme contre un cadre de l'Administration fédérale

ats/pym

Publié