Modifié le 10 décembre 2014 à 20:16

Vers un contre-projet à l'initiative PDC sur la fiscalité des familles

Le PDC avait déposé ses deux initiatives sur la famille en novembre 2012.
L'initiative du PDC sur la fiscalité des couples mariés divise au National Forum / 9 min. / le 10 décembre 2014
Le Conseil national a décidé mercredi d'opposer un contre-projet à l'initiative PDC sur la fiscalité des familles, notamment en raison d'une éventuelle discrimination des partenaires de même sexe.

Les couples mariés ne devraient plus être fiscalement désavantagés. Il ne faut pas pour autant discriminer les homosexuels et fermer la porte à l'imposition individuelle.

Fort de cet avis, le National a décidé mercredi d'opposer un contre-projet direct à l'initiative du PDC. Les Etats doivent encore se prononcer.

Dès son lancement, l'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" a divisé. Un des problèmes est l'éventuelle discrimination des partenaires de même sexe, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR).

Le mariage, une communauté économique

Le texte du PDC précise par ailleurs que, du point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Ce qui exclurait un recours à l'imposition individuelle.

Pour régler les problèmes posés par l'initiative, les députés ont opté pour une alternative à soumettre au peuple. Ce contre-projet ne reprendrait que l'exigence centrale de l'initiative: le mariage ne peut pas être pénalisé par rapport à d'autres modes de vie.

ats/gchi

Publié le 10 décembre 2014 à 18:37 - Modifié le 10 décembre 2014 à 20:16

Une vision rétrograde?

L'initiative ne cible que les couples mariés. Elle définit en outre le mariage comme l'union durable entre un homme et une femme. Une vision qualifiée de rétrograde par plusieurs orateurs.

"C'est Hollywood version Doris Day: papa, maman et deux enfants", a critiqué Regula Rytz (Verts/BE).

En inscrivant dans la constitution une telle définition, l'initiative vise à empêcher par la bande l'extension du mariage aux couples homosexuels, a ajouté Rebecca Ruiz (PS/VD).