Le Conseil fédéral veut mieux protéger les enfants victimes de maltraitance

Les enfants victimes de maltraitance et d'abus sexuels seront protégés plus rapidement et efficacement. Le gouvernement a mis vendredi en consultation une modification du code civil, qui découle d'une motion de la conseillère nationale Josiane Aubert (PS/VD).

Actuellement, l'obligation d'aviser l'autorité de protection concerne les personnes qui ont connaissance, dans l'exercice de leur fonction officielle, d'un cas où le bien d'un enfant leur semble menacé.

Exceptions

Le projet mis en consultation étend cette obligation à toutes les personnes qui ont professionnellement affaire avec des enfants, par exemple les médecins, les psychologues, le personnel soignant, les enseignants, les travailleurs sociaux ou les moniteurs sportifs. Cela permettra à l'autorité compétente d'intervenir plus rapidement.

Des exceptions sont toutefois prévues pour les personnes soumises au secret professionnel, comme les médecins par exemple. Ces personnes pourront aviser des cas dont elles ont connaissance, mais elles n'y seront pas tenues, ceci afin de maintenir la relation de confiance avec la victime.

ats/pym