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Des mesures d'urgence pour parer à l'afflux spécial de requérants d'asile

Des requérants d'asile à La Chaux-de-Fonds. [Sandro Campardo]
Des requérants d'asile à La Chaux-de-Fonds. [Sandro Campardo]
Un plan d'urgence pour parer aux situations extraordinaires en matière d'asile a été adopté mercredi. Des locaux de la Confédération pourront par exemple être utilisées sans autorisation communale ni cantonale.

La Suisse devrait pouvoir simplifier les procédures et accorder par exemple un asile provisoire pour répondre à un afflux spécial de requérants d'asile.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi un catalogue d'une trentaine de mesures qui doit lui permettre de prendre rapidement des décisions complexes en cas d'afflux intense de requérants d'asile surchargeant le système suisse. Le plan n'est toutefois que préventif, la situation actuelle ne correspond pas à une situation d'urgence, estime le gouvernement.

Réaction au Printemps arabe

Demandé par l'exécutif en réaction au flux de demandes d'asile enregistré début 2011 lors du Printemps arabe, le concept a été élaboré par le Département de justice et police avec les cantons.

En situation extraordinaire, le Conseil fédéral devrait pouvoir déroger à la loi en accordant un asile temporaire mais aussi en restreignant les conditions d'octroi de l'asile.

Attaqué par un référendum

En matière d'hébergement, le plan montre comment augmenter progressivement les capacités d'accueil de la Confédération déjà insuffisantes et prévoit la création d'une réserve stratégique de lits. Des installations et constructions de la Confédération devraient pouvoir être utilisées sans autorisation communale ni cantonale.

Le Parlement y est favorable. La révision urgente de la loi sur l'asile entrée en vigueur cet automne autorise la Confédération à transformer ses bâtiments, généralement militaires, en centres pour l'hébergement des requérants sans devoir obtenir l'aval des cantons ou des communes. Le texte est toutefois attaqué par un référendum.

Mission de l'armée annulée

Grâce à cette réforme qui autorise la Confédération à transformer ses bâtiments en centres d'hébergement, le Conseil fédéral a décidé mercredi d'annuler le mandat confié en mars au conseiller fédéral en charge de la Défense Ueli Maurer de trouver 2000 lits pour une durée de six mois.

En raison des oppositions communales et cantonales ainsi que des problèmes d'équipements des locaux, seules 530 places ont été fournies dans cinq cantonnements, le chiffre devrait grimper à 966 au premier semestre 2013.

ats/vtom

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Réactions plutôt positives

Alors que la gauche et les organisations actives dans le domaine de l'asile sont assez favorables aux mesures proposées par le Conseil fédéral pour les cas d'afflux massifs de requérants, l'UDC critique. Les villes considèrent que la proposition de transformer des hôpitaux désaffectés et des hôtels vides en hébergements est précipitée.

"On devrait d'abord expérimenter l'hébergement dans des cantonnements militaires avant de franchir un nouveau pas", a déclaré à l'ats mercredi Ulrich König, directeur de l'Union des villes suisses (UVS). Il mentionne la conférence sur l'asile qui se tiendra en janvier, où ces propositions pourront être discutées.

L'UDC déplore pour sa part le fait que les propositions se focalisent essentiellement sur l'hébergement des requérants. Martin Baltisser, secrétaire général du parti, craint que le gouvernement ne délaisse des mesures efficaces après avoir obtenu davantage de marge de manoeuvre pour les questions d'hébergement dans le cadre de la dernière révision de la loi sur l'asile.

L'Organisation d'aide aux réfugiés (OSAR) approuve le plan. "Il s'agit d'un instrument raisonnable pour traiter les situations d'urgence", précise son porte-parole Stefan Frey. Mais la protection du droit des requérants doit être également garantie dans de telles situations.

La conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD) salue les mesures d'hébergement. "La volonté de prendre des mesures pour régler ce problème est louable, on cherche à présent des solutions alternatives à celles du début des années 2000."

Christophe Darbellay, président du PDC, trouve les mesures d'hébergement "nécessaires et raisonnables" sur le plan théorique, mais difficiles à appliquer. "Personne ne veut accueillir des réfugiés dans sa commune en pratique et le nombre de lits mis à disposition par l'armée chaque année est jusqu'ici dérisoire", rappelle-t-il.

Le plan mise sur les grands centres

Le plan d'urgence mise par ailleurs sur le changement à long terme visé par Simonetta Sommaruga: la création de grands centres de procédure permanents.

L'Office fédéral des migrations (ODM) a donc besoin de cantonnements utilisables sur une longue durée.

Il compte sur les installations militaires qui ne seront plus utilisées à l'avenir, voire les hôtels et les hôpitaux désaffectés.