L'armée suisse devrait pouvoir acheter des moyens de défense sol-air, estime une commission

Au vu de la situation internationale, la majorité de la commission juge urgent d'agir, indiquent jeudi les services du Parlement dans un communiqué. La Confédération doit pouvoir passer rapidement commande, afin de s'assurer une bonne place sur les listes d'attente et passer commande aux prix actuels, ajoute-t-elle.

La décision a été prise par 7 voix contre 2 et 4 abstentions. Une minorité considère également que cette acquisition est importante, mais estime que la question du financement devrait être réglée d'abord. Elle rappelle aussi que le gain de temps serait minimal, cet achat étant prévu par le Message sur l'armée 2025.

Hausse du plafond des dépenses

Parallèlement, la commission propose d'augmenter le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2025 à 2028 de 4 milliards de francs pour le porter à 29,8 milliards de francs. Cela doit permettre de garantir une augmentation du budget de l'armée pour correspondre à 1% du PIB d'ici à 2030.

Les Chambres avaient refusé, lors de l'examen du budget 2024, d'augmenter les montants figurant dans le plan financier 2025-2027. Les sénateurs souhaitaient que les dépenses militaires augmentent plus vite que ce que le Conseil fédéral a décidé et atteignent 1% du PIB en 2030 et non 2035. Mais le National avait refusé de justesse.

La majorité de la commission estime qu'au vu de l'aggravation de la situation sécuritaire en Europe, le renforcement des capacités de défense de notre pays doit être réalisé rapidement, à l'instar de ce qui se fait dans de nombreux pays européens, précise le communiqué.

Un fonds pour la paix

La commission souhaite en outre créer un fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Elle a décidé par 8 voix contre 5 de déposer une motion en ce sens.

L'objectif est de créer un fonds temporaire permettant de financer l'ensemble des besoins financiers supplémentaires à partir de 2025 de 10,1 milliards de francs pour la mise à niveau de l'armement de l'armée jusqu'en 2030 ainsi que la contribution suisse de 5 milliards de francs pour le soutien à la reconstruction et la remise en état des infrastructures en Ukraine. Le fonds serait autorisé à s'endetter temporairement.

Pour la majorité, les deux problématiques ont en effet pour origine commune la dégradation de la situation sécuritaire en Europe à la suite de la guerre en Ukraine. De plus, une telle solution est à ses yeux la seule qui soit capable de trouver une majorité politique.

La création d'une loi spéciale nécessaire

Cumulés, ce sont donc 15 milliards de francs (5 milliards pour l'Ukraine et 10,1 pour le budget de l'armée) qui devraient passer en dépenses extraordinaires, soit hors du budget normal de l'Etat et non soumis aux règles du frein à l'endettement.

Cette solution nécessiterait de passer par une loi spéciale. Pour la coalition du Centre et de la gauche, ce n'est pourtant pas un problème.

>> Revoir le reportage du 19h30 :

"On est dans une situation extraordinaire parce que la situation de la Défense a fondamentalement changé au cours des deux dernières années. Il faut donc aussi prendre des mesures extraordinaires", commente ainsi dans le 19h30 le conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH).

Mais du côté du PLR, c'est une dérive qu'on craint. "Quand on commence à faire ça, c’est pour contourner les mécanismes de gestion saine des finances publiques et ça va forcément créer des tensions sur la durée", explique Pascal Broulis.

Pour le conseiller aux Etats vaudois, il faut donc une approche plus prudente. "Je suis favorable à un renforcement de l'armée, mais on ne doit pas le lier à d'autres dépenses comme par exemple l'Ukraine. Il faut attendre une année de plus ou alors économiser dans un secteur pour se dire que la priorité des priorités aujourd'hui c'est l'armée", conclut-il.

ats/ther

Reportage TV: Michaël Maccabez