Accord post-Brexit entre Berne et Londres sur les services financiers

L'accord, annoncé à Berne en présence de Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral des finances et du chancelier de l'Echiquier britannique Jeremy Hunt, se fonde sur une reconnaissance mutuelle des deux systèmes financiers.

Dès 2020, le Royaume-Uni et la Suisse avaient dit négocier un accord de ce type afin de conserver des liens étroits après le Brexit (effectif depuis début 2021). Les deux pays s'étaient déjà entendus sur un régime d'équivalence pour le Royaume-Uni avec la Bourse suisse.

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Le "Berne Financial Services Agreement" porte sur les banques, les services d’investissement, les assurances, la gestion de fortune et les infrastructures des marchés financiers pour la clientèle professionnelle.

Gestion de fortune et assurances

Concrètement, dans le domaine de la gestion de fortune, les banques suisses obtiennent un accès à la clientèle britannique fortunée. Les prestataires suisses pourront à l'avenir fournir directement des prestations transfrontalières aux clients privés britanniques dont la fortune dépasse 2 millions de livres sterling (environ 2 millions de francs au cours actuel).

Pour les banques britanniques, les activités transfrontalières en Suisse sont déjà possibles dans une large mesure, ce qui est explicitement mentionné dans l'accord. Ils peuvent, sous certaines conditions, servir temporairement des clients privés fortunés localement sans avoir à s'enregistrer en Suisse.

Sur le front de l’assurance, la convention doit permettre aux sociétés britanniques de fournir des services transfrontaliers dans certains segments de l’assurance non-vie aux grands clients commerciaux.

Le Royaume-Uni autorise pour sa part les entreprises suisses à offrir des services d’assurance transfrontaliers aux grands clients commerciaux. Les intermédiaires d’assurance britanniques profiteront aussi de certaines simplifications dans la réglementation.

Satisfaction britannique

Qualifié de "première de la sorte" par Jeremy Hunt, l'accord "va offrir un accès au marché suisse dont aucun autre pays ne dispose (...) tout en maintenant des niveaux de réglementation élevés", assure le communiqué britannique.

Ce dernier ajoute que l'accord bilatéral a été rendu possible "uniquement grâce aux nouvelles libertés permises par la sortie britannique de l'UE", devenue effective début 2021.

A partir de début 2024, la Suisse va exiger des entreprises non helvétiques d'établir une base dans la Confédération avant de pouvoir servir des clients suisses, et le Royaume-Uni "sera le seul pays au monde qui ne sera pas contraint de le faire, ce qui apportera un avantage significatif aux entreprises de courtage britanniques", d'après le communiqué de Londres.

L'accord doit être approuvé par les parlements des deux pays pour pouvoir entrer en vigueur.

Echanges commerciaux et financiers importants

Entre 2016 et 2022, les échanges commerciaux en services financiers et assurance du Royaume-Uni avec la Suisse ont augmenté de 53% pour atteindre à 3,28 milliards de livres en 2022.

Avec le Brexit, le Royaume-Uni est contraint de renégocier tous les accords commerciaux dont il bénéficiait en tant que membre de l'UE.

Si Londres est parvenu à négocier un vaste échange commercial avec l'UE, les services financiers n'y sont pas inclus, et un traité commercial tant espéré avec les Etats-Unis est dans les limbes.

cab avec les agences