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Le Conseil fédéral annonce de nouvelles mesures de soutien

Le Conseil fédéral a décidé d'un nouveau paquet de mesures pour soulager l'économie: un milliard de francs [RTS]
Le Conseil fédéral a décidé d'un nouveau paquet de mesures pour soulager l'économie: un milliard de francs / 19h30 / 2 min. / le 18 novembre 2020
Aide plus importante pour les entreprises particulièrement touchées, protection civile en renfort, clubs sportifs professionnels soutenus à fonds perdus et droit au chômage partiel pour les employés en CDD: le Conseil fédéral a annoncé mercredi de nouvelles mesures de soutien.

Tour d'horizon des principales annonces faites par le gouvernement.

>> Lire aussi notre suivi: Berne porte à un milliard de francs les mesures de soutien pour les cas de rigueur

CAS DE RIGUEUR - Enveloppe augmentée à un milliard

Les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus devraient bénéficier d'une aide plus importante. Le Conseil fédéral a augmenté mercredi l'enveloppe initiale à un milliard de francs.

Le soutien est réparti en deux tranches. La première, annoncée début novembre, s'élève à 400 millions. Confédération et cantons la financeront à part égale. Conforme à la loi Covid-19 adoptée en septembre par le Parlement, cette enveloppe pourra être utilisée dès le 1er décembre.

"Face à l'aggravation de la situation, il a rapidement été clair que cela ne suffirait pas", a cependant noté le ministre de l'économie Guy Parmelin devant la presse. Le gouvernement a donc décidé de débloquer 600 millions supplémentaires. La clé de répartition pour cette deuxième tranche sera différente. La Confédération participera à hauteur de 80% et les cantons de 20%.

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Guy Parmelin appelle à la discipline pour pouvoir sortir le plus rapidement possible de l'actuelle crise sanitaire / L'actu en vidéo / 1 min. / le 18 novembre 2020

Une adaptation de la loi étant nécessaire, le Parlement devra plancher sur le dossier. Il s'y attaquera lors d'un examen urgent à la session d'hiver.

Les mesures visent à soutenir en particulier les entreprises des secteurs de l’événementiel, du voyage, du tourisme et des arts forains. Seules les entreprises rentables ou viables avant la crise pourront prétendre à un soutien. Elles devront prouver ne pas avoir touché d'autres aides Covid. Et leur chiffre d’affaires devra être inférieur à 60% de la moyenne pluriannuelle.

Des solutions cantonales

Outre des prêts, des cautionnements ou des garanties, des contributions à fonds perdu seront possibles. "Les problèmes sont différents d'un canton à l'autre. Des solutions différentes doivent être possibles", a souligné le ministre des finances Ueli Maurer. "Tout n'est toutefois pas possible".

Les cantons devront déterminer les besoins et les montants nécessaires dans chaque cas, avant de déposer une demande auprès de la Confédération. Cela prendra cependant un peu de temps avant que les fonds soient débloqués, a poursuivi le conseiller fédéral.

Le gouvernement a par ailleurs décidé de réactiver le programme de crédits Covid-19. "Il s'agit d'une mesure de précaution", a précisé Ueli Maurer.

"Des dégâts incommensurables"

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a répété, lors d'une interview accordée à l'émission Forum, que "nous sommes là pour prendre des décisions, pour adapter les dispositifs et nous l'avons fait de manière extrêmement rapide avec les cantons. Ceux-là auront une large marge de manoeuvre. Ils pourront agir soit sous forme de prêts, soit à fonds perdu".

"Mais les dégâts vont être incommensurables pendant plusieurs années. Les autorités fédérales et cantonales vont faire le maximum pour amortir le choc", a déclaré le ministre de l'Economie.

>> Son interview complète:

Les conseillers fédéraux Viola Amherd, Guy Parmelin et Ueli Maurer lors de la conférence de presse du 18 novembre. [Anthony Anex - Keystone]Anthony Anex - Keystone
Le Conseil fédéral promet un milliard pour les entreprises au bord de la faillite : interview de Guy Parmelin / Forum / 10 min. / le 18 novembre 2020

PROTECTION CIVILE - Jusqu'au 31 mars 2021

En plus de l'armée, les cantons pourront compter sur le soutien de la protection civile pour faire face à la seconde vague de coronavirus. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de mettre à disposition un contingent maximal de 500'000 jours de service jusqu'au 31 mars.

L'engagement de la protection civile permet notamment de décharger le personnel de soin qui est lui-même de plus en plus touché par le coronavirus. Il servira aussi à renforcer le traçage des contacts et à prêter main-forte aux centres de dépistage. Les membres de la PC pourront aussi effectuer des travaux de logistiques pour le transport, la mise en place et l'exploitation de structures d'accueil dans les hôpitaux.

Comme l'armée, la protection civile n'est engagée qu'à titre subsidiaire. Les cantons fixeront les priorités selon les besoins et le degré d'urgence.

Le nouvel engagement de la PC coûtera 13,75 millions de francs au maximum à la Confédération.

Les cantons avaient déjà bénéficié d'une telle aide du 20 mars au 30 juin derniers. Quelque 24'000 personnes ont ainsi accompli 300'000 jours de service dans les 26 cantons.

CLUBS SPORTIFS PROFESSIONNELS - Soutien à fonds perdu

Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels obtiendront des contributions à fonds perdu pour faire face aux difficultés financières liées à la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de leur donner un nouveau coup de pouce.

Outre les clubs des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace, les clubs semi-professionnels de basketball, handball, volleyball et d'unihockey, ainsi que de football et hockey sur glace féminins concourant dans la ligue la plus élevée pourront recevoir des indemnités allant jusqu'à deux tiers du montant des pertes en matière de billetterie.

Le versement sera soumis à des conditions strictes. Les clubs devront réduire durablement les très hauts salaires et renoncer à la distribution de dividendes. Les salaires annuels ne pourront pas dépasser 148'000 francs ou devront être réduits d'au moins 20%.

>> Les explications dans le 19h30:

Les clubs de sport obtiennent des aides à fonds perdus de la Confédération [RTS]
Les clubs de sport obtiennent des aides à fonds perdus de la Confédération / 19h30 / 2 min. / le 18 novembre 2020

EMPLOYES EN CDD - Droit au chômage partiel

Les employés au bénéfice d'un contrat à durée déterminée doivent aussi avoir droit au chômage partiel. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de soumettre au Parlement une modification en ce sens de la loi Covid-19.

Le gouvernement souhaite également supprimer le délai de carence pour bénéficier de la réduction de l'horaire de travail (RHT), ainsi que la non-prise en compte des périodes de décompte à partir du 1er mars 2020 pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85% de l'horaire normal de l'entreprise.

Les entreprises ont aussi la possibilité d'utiliser une procédure d'annonce simplifiée pour le recours aux RHT et une procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité. Actuellement limitée à la fin de l'année, cette possibilité devrait être prolongée jusqu'au 31 mars 2021.

OUBLI DU MASQUE - Amendes d'ordre

Toujours dans le cadre de la loi Covid-19, le Conseil fédéral propose aussi de modifier la loi sur les amendes d'ordre. Les contraventions mineures à la loi sur les épidémies, telles que la violation de l'obligation de porter un masque, devront pouvoir être punies par l'intermédiaire de la procédure de l'amende d'ordre.

On a besoin de discipline, a déclaré le ministre des finances Ueli Maurer. L'objectif est de faire baisser le nombre des infections, "pour l'économie et, en fin de compte, pour nous tous". On peut être critique, mais le port du masque est une obligation.

ats/lan

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