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Les armes semi-automatiques interdites en Suisse dès le 15 août, sauf exception

Les Suisses se prononcent le 19 mai sur la loi sur les armes. [Adrien Perritaz - Keystone]
La révision de la loi sur les armes applicable dès le 15 août / Le Journal horaire / 26 sec. / le 14 juin 2019
Le Conseil fédéral décide de mettre en oeuvre la révision de la loi sur les armes le 15 août. Révision acceptée en votation populaire le 19 mai. Mais le gouvernement a adouci la pilule pour les tireurs.

L'acquisition d'une arme semi-automatique et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition.

Une autorisation dont le Conseil fédéral a décidé d'abaisser le prix de 100 à 50 francs, soit le même prix que celui d'un permis.

Une telle autorisation ne sera en outre pas nécessaire pour le simple remplacement d'un élément essentiel, a décidé le gouvernement à l'issue de la procédure de consultation.

Les tireurs sportifs devront prouver qu'ils sont membres d'une société de tir ou qu'ils pratiquent régulièrement cette activité.

Délai supplémentaire accordé aux armuriers

Les armuriers, eux, ne devront annoncer l'acquisition, la vente ou tout autre commerce d'armes à feu à l'office cantonal des armes qu'à compter du 14 décembre 2019.

Deux mesures entreront en vigueur ultérieurement. Elles concernent l'échange d'informations avec les autres États Schengen et le marquage des armes à feu.

La révision de la loi sur les armes découle des nouvelles mesures anti-terroristes de l'Union européenne et pour respecter les exigences du système européen Schengen.

ats/ddup

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L'UDC craignait une entrée en vigueur de cette révision le 1er août

Le conseiller national UDC Jean-Luc Addor, président ad interim du lobby des armes Pro Tell, parlait d'une "provocation incroyable" en cas de mise en oeuvre de cette réforme de la loi sur les armes le 1er août. Pour lui, la votation du 19 mai a divisé les Suisses et le 1er août se doit d'être une journée d'unité confédérale.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative du GSsA sur le financement des producteurs de matériel de guerre

L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale (BNS), les fondations et les institutions de la prévoyance publique et professionnelle ne pourraient plus financer les entreprises dont plus de 5% du chiffre d’affaires annuel proviennent de la production de ce matériel.

Le Conseil fédéral dit comprendre le souci de contribuer à un monde plus pacifique, mais il appelle le Parlement à rejeter cette initiative qu'il juge inutile et nuisible pour les caisses de pensions, la place financière et l'industrie des machines.