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Recours dans le procès des dirigeants du Conseil central islamique suisse

Nicolas Blancho (à dr.) et Qaasim Illi, respectivement président et porte-parole du Conseil central islamique de Suisse, lors de leur procès au Tribunal pénal de Bellinzone, le 16 mai 2018. [Alessandro Crinari - Keystone]
Recours du Ministère public dans l’acquittement de Nicholas Blancho et du porte-parole du CCIS pour diffusion d’une vidé / Le 12h30 / 2 min. / le 8 février 2019
Le Ministère public de la Confédération a déposé un recours contre l'acquittement de deux dirigeants du Conseil central islamique suisse, qui étaient accusés de propagande terroriste, a appris la RTS vendredi. Le troisième prévenu a quant à lui fait recours contre sa condamnation.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de faire recours devant le Tribunal fédéral, car les deux acquittements prononcés en première instance "soulèvent des questions fondamentales en matière de procédure pénale", écrit le MPC dans un courriel envoyé à la RTS.

C’est un vice de forme (lire encadré) qui avait conduit le Tribunal pénal fédéral à acquitter Nicolas Blancho, président du Conseil central islamique suisse (CCIS) et son porte-parole, Qassim Illi. Le MPC accusait les deux hommes d’avoir diffusé deux vidéos de propagande en faveur du groupe terroriste Al-Qaïda. L’auteur des films, Naïm Cherni, avait quant à lui écopé d’une peine de 20 mois de prison avec sursis.

Naïm Cherni s'oppose à sa condamnation

Si le MPC ne s’opposera pas à cette condamnation, Naïm Cherni a, lui, décidé de le faire, a indiqué à la RTS la secrétaire générale du CCIS Ferah Ulucay. Une information également confirmée par l'avocat de Naïm Cherni.

Pour l’heure, aucun des trois membres du CCIS ne souhaite faire de commentaire. Mais, selon Ferah Ulucay, "ils se considèrent toujours comme innocents et sont convaincus que le Tribunal fédéral leur donnera raison."

>> Lire: Deux dirigeants du CCIS dont Nicolas Blancho ont été acquittés

Marc Menichini

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Erreur formelle du MPC

Le Ministère public de la Confédération (MPC) aurait dû détailler avec précision ses accusations contre Nicolas Blancho et Qassim Illi, a estimé le Tribunal pénal fédéral. Or, le MPC s'est limité à faire cet exposé détaillé seulement pour le troisième prévenu Naïm Cherni. Résultat: les deux premiers prévenus ont été acquittés.