Modifié le 28 janvier 2019 à 16:11

Un guide pour la protection des données en vue des fédérales

Jean-Philippe Walter et Adrian Lobsiger, préposés à la protection des données en Suisse, lors d'une conférence de presse en juin 2018.
Les préposés à la protection des données en Suisse lancent un avertissement Le 12h30 / 1 min. / le 28 janvier 2019
Les partis doivent respecter une parfaite transparence dans leur campagne sur les réseaux sociaux et la toile. Les préposés suisses à la protection des données mettent en garde contre les risques de la numérisation sur la formation de l'opinion du corps électoral.

2019 est une année cruciale pour les préposés à la protection des données en Suisse. Surveillance des activités policières, utilisation systématique du numéro d'AVS (lire encadré) et transparence lors des prochaines élections fédérale d'octobre sont trois des enjeux présentés lundi à Berne par le préposé fédéral Adrian Lobsiger.

Concernant les élections fédérales, la Conférence des préposés suisses à la protection des données (privatim) a élaboré un guide contre le traitement numérique de données personnelles lors de scrutins fédéraux ou cantonaux.

Le citoyen a droit à la transparence

De nouveaux procédés de traitement des données entourent ces élections. Les partis et groupes d'intérêt ont accès aux mêmes méthodes que le secteur du commerce en ligne et peuvent ainsi transmettre des messages publicitaires ciblés à de potentiels électeurs.

Toute personne traitant des données dans un contexte d'élections ou de votations doit savoir que ces informations bénéficient d'un niveau de protection plus élevé que celui qui s'applique aux activités commerciales, a expliqué Adrian Lobsiger. Les partis doivent respecter le principe fondamental de la transparence et doivent indiquer les méthodes de traitement qu'ils appliquent.

Rendre claires les interventions numériques

Raison pour laquelle, le guide a été publié. Axé sur le traitement numérique des données personnelles, il demande aux partis, aux prestataires de services et aux réseaux sociaux qui travaillent pour eux de rendre claires et compréhensibles les interventions numériques destinées à influencer la volonté des électeurs.

>> Les explications de Jean-Philippe Walter, préposé fédéral suppléant à la protection des données, dans On en parle:

ats/cd/kkub

Publié le 28 janvier 2019 à 13:11 - Modifié le 28 janvier 2019 à 16:11

Le numéro AVS, un identifiant unique problématique

Autre sujet de préoccupation des préposés à la protection des données: le projet du Conseil fédéral d'utiliser systématiquement le numéro AVS comme identifiant unique dans les administrations fédérales, cantonales et communales. Actuellement en consultation, le projet présente de sérieux risques, a relevé Marc Buntschu, suppléant du préposé fédéral.

L'utilisation systématique d'un identifiant unique est problématique. Un usage sectoriel aurait été plus approprié, selon lui. En cas de piratage, ce n'est pas tout le système qui serait touché, mais uniquement le secteur concerné.

Le surveillant à la protection des données exige un concept de sécurité adéquat. L’obligation de procéder périodiquement à une analyse d’impact des risques doit en outre être inscrite dans le projet.