"Twitter" n'est pas proscrit des salles d'audience
Contrairement à ce que laissait croire le Tribunal fédéral (TF) en avril 2010, le suivi en direct de procès par le biais d'une technologie Internet de type Twitter reste possible. Dans une lettre de précisions donnée à l'avocat valaisan Sébastien Fanti, le TF précise que les textes ne sont pas soumis aux mêmes règles que les sons, photos ou vidéos.
La possibilité que les nouvelles technologies offrent aux journalistes de couvrir en temps réel un procès avait fait débat. Le suivi du procès Légeret dans le canton de Vaud par plusieurs médias avait en effet lancé le débat en mars: une limite avait-elle été franchie?
Le Tribunal fédéral n'y voit pas matière à une remise en question et entend laisser la pratique se poursuivre, selon la réponse donnée à l'avocat Sébastien Fanti, spécialiste du droit des nouvelles technologies. Le Tribunal souligne par exemple que les ordinateurs et téléphones portables sont autorisés dans la mesure où ils ne sont pas utilisés à des fins de capture d'image et de son et qu'ils ne dérangent pas le bon déroulement de la séance. Aussi longtemps que ces conditions sont respectées et que le juge ne décide pas du contraire, le suivi en direct est autorisé.
Question d'influence
Plusieurs avocats s'étaient étonnés de la couverture donnée au procès Légeret par différents médias, dont tsrinfo.ch. Au centre de leurs interrogations: comment éviter qu'un témoin soit mis au courant de ce qui se passe dans le tribunal avant de comparaître? Certains se demandaient si le principe d'isolement des témoins pouvait être violé jusqu'au vice de forme, étant attendu que le témoin pourrait être influencé par le compte rendu en direct.
Dans sa lettre, le TF, qui regrette les erreurs d'interprétation qui ont fait suite à sa première réponse, précise se réserver le droit de se prononcer expressément sur l'utilisation de ces nouvelles technologies dans les prétoires.
Thierry Herman
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