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Le plan d'affectation cantonal Lavaux suscite près de 150 oppositions

Une vue aérienne des terrasses de Lavaux. [Laurent Gillieron - Keystone]
Le plan d'affectation cantonal Lavaux suscite près de 150 oppositions / Le Journal horaire / 32 sec. / le 1 octobre 2019
Le projet de plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) a suscité environ 150 oppositions à l'issue de sa mise à l'enquête, dont 138 oppositions individuelles et deux collectives regroupant neuf entités.

Ces chiffres peuvent évoluer avec l’envoi par les communes des oppositions leur ayant été directement adressées. A ce jour, quatre communes en ont déjà transmis, a communiqué mardi le Service du département territorial (SDT). Ce dernier estime être dans un nombre d'oppositions assez habituel. En guise de comparaison, la récente révision du PAC Venoge en a suscité 155.

Le PAC Lavaux doit harmoniser dans un même cadre légal le territoire partagé par dix communes sur une superficie de 1283 hectares. Le périmètre concerné comprend les territoires hors des zones à bâtir de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin.

Entrée en vigueur prévue pour 2021

Le SDT va tout d'abord contrôler et analyser l’ensemble des oppositions. Il va entendre les opposants qui auraient sollicité une séance de conciliation. Dans un deuxième temps, le dossier sera transmis à la commission ad hoc du Grand Conseil qui sera chargée de traiter les oppositions.

Enfin, c’est le plenum qui approuvera par décret la planification, sans doute dans le courant de l’année 2020. L’approbation ouvrira les voies de recours usuelles. L’entrée en vigueur du PAC Lavaux est attendue courant 2021, estime le SDT.

Promesses non tenues

Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, Pro Riviera et Sauver Lavaux ont rendu publique mardi leur opposition commune. Pour ces organisations, le PAC Lavaux ne concerne que le territoire non constructible de Lavaux. Il ne correspond pas aux promesses de la campagne de 2014, qui prévoyaient le dézonage de 40 hectares.

Pour justifier de n’avoir pas tenu ses promesses, le canton explique qu’il incomberait aux communes situées dans le périmètre du PAC de procéder au dézonage d’une partie de leur territoire constructible "surdimensionné" au sens de la loi sur l’aménagement du territoire. Or, aucune commune de Lavaux n’a encore finalisé la révision de son plan général d'affectation.

Il en résulte, en outre, un imbroglio quant au devenir des parcelles que devront dézoner les communes. Faudra-t-il déjà réviser le PAC en 2022, date butoir pour les communes qui doivent redimensionner leur zone à bâtir? La coordination entre le canton et les communes est donc particulièrement préoccupante, soulignent les associations.

Manque de clarté

Le périmètre délimité pour le PAC Lavaux est également discutable et la multiplication des législations applicables rend plus compliquées la planification et la protection de cette région. Les associations demandent que l'entier du Plan de protection de Lavaux soit reporté dans le PAC pour plus de clarté.

Quant à la protection de la biodiversité, les associations regrettent que les recommandations formulées dans les études n’aient été que sommairement reprises. Les associations craignent qu’en l’état, la protection de l’entier de Lavaux ne soit pas assurée.

ats/ani

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