L'affaire de fraude électorale à Porrentruy fera l'objet d'un procès
Deux prévenus comparaîtront répondre devant la justice aux accusations de fraude électorale lors des élections à la mairie de Porrentruy (JU) en 2012.
Il y aura un procès dans l'affaire de la fraude électorale lors des élections à la mairie de Porrentruy (JU) en 2012. L'instruction est close et deux prévenus comparaîtront devant le juge pénal du Tribunal de première instance.
Ces deux Jurassiens devront répondre de fraude électorale et éventuellement de captation de suffrages, a indiqué lundi le Ministère public. Ils sont soupçonnés d'avoir récolté des bulletins de vote par correspondance.
Nombreux rebondissements
Saisi de l'acte d'accusation, le Tribunal de première instance devra fixer la date du procès. La fraude électorale est un délit alors que la captation de suffrages constitue une contravention qui débouche sur une amende, a précisé la procureure Frédérique Comte.
Après des rebondissements judiciaires liés à ces soupçons de fraude électorale, les Bruntrutains avaient dû attendre 11 mois avant de connaître le nom de leur maire. Le 27 octobre 2013, le candidat PDC Pierre-Arnauld Fueg remportait le duel face à son adversaire du PCSI Thomas Schaffter.
ats/ptur
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