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Le PLR fribourgeois veut une amnistie fiscale au niveau fédéral
Le PLR fribourgeois appelle les parlementaires nationaux à soutenir une amnistie fiscale fédérale et demande au gouvernement cantonal d'intervenir auprès des Chambres fédérales.
Après la décision du Tribunal fédéral d'invalider l'amnistie fiscale tessinoise, cette démarche est la seule voie encore possible, selon le député PLR Romain Collaud.
"L'avis du professeur Xavier Oberson, qui a fait l'avis de droit pour le canton de Fribourg, estime que l'amnistie fribourgeoise n'était pas compatible avec la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes", rappelle le député fribourgeois. "Lorsqu'on fait une amnistie au niveau fédéral, ce sont les Chambres fédérales qui vont modifier cette loi pour permettre justement une amnistie qui serait compatible au niveau suisse."
A la connaissance de Romain Collaud, le PLR fribourgeois est le premier parti à appeler les parlementaires nationaux à soutenir une amnistie fédérale. "Et j'espère que ça appellera d'autres cantons à en faire de même".
Delphine Gendre/lgr
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