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Le numerus clausus pour le notariat remis en question à Fribourg

Des députés fribourgeois jugent obsolète le système du numerus clausus pour le notariat. [Jerry Sliwowski - fotolia]
Le numerus clausus pour le notariat remis en question à Fribourg / Le Journal du matin / 1 min. / le 19 janvier 2016
Des députés fribourgeois estiment qu'il faut revoir le système du numerus clausus pour le notariat qu'ils considèrent comme obsolète. Le canton est le seul romand à limiter le nombre de patentes.

Le nombre maximal de patentes de notaire est plafonné aujourd'hui à 42, alors que la population fribourgeoise s'élève à plus de 300'000 habitants. C'est pourquoi des députés estiment qu'il faut revoir ce système du numerus clausus, fixé en 1986 alors que le canton comptait moins de 200'000 habitants.

Retrouver un peu de concurrence

"C'est un reliquat du passé", estime ainsi le socialiste Raoul Girard. "On sait aujourd'hui que le canton de Fribourg a beaucoup grandi, sa démographie est galopante, et on a de la peine à comprendre pourquoi on fixe un numerus clausus qui n'a pas évolué depuis de nombreuses années sur une profession libérale qui serait protégée de cette sorte", explique-t-il avant de préciser que son abandon"va permettre une offre différente (…), ça met un petit peu de concurrence."

Les notaires défendent le système

De leur côté, les notaires fribourgeois estiment qu'ils ont une fonction de service public et que leurs tarifs sont, pour cela, les plus bas des cantons latins. Pour le président de l'Association des Notaires Valaisans Jean-Paul Salamin, ce système fribourgeois a bien des avantages. "Les notaires sont appelés à davantage se spécialiser, ils font davantage de volume d'actes, avec comme conséquence qu'ils peuvent fournir une meilleure prestation pour leurs clients", fait-il remarquer.

Quoi qu'il en soit, la profession de notaire risque de subir des mutations au cours des prochaines années dans le canton de Fribourg.

Maurice Doucas/oang

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