La liste noire st-galloise était en vigueur depuis 2015. Trois ans plus tard, le Tribunal administratif cantonal a débouté une caisse maladie qui ne voulait pas couvrir les frais d'accouchement d'une assurée placée sur la liste des mauvais payeurs. Selon les juges, une application aussi stricte du principe de l'urgence médicale vide de sa substance le principe de l'accès aux prestations de santé pour tous.
Depuis cette décision de justice, les tentatives d'abolir la liste noire se sont multipliées, sans succès. Une motion élaborée par des représentants de tous les groupes parlementaires a finalement changé la donne mercredi. Elle a été approuvée par 66 voix contre 29 et cinq abstentions.
Encore en vigueur dans 6 cantons
Les députés ont reconnu que la liste noire n'a pas permis d'améliorer la discipline de paiement des personnes qui en ont les moyens. Ce dispositif est encore en vigueur dans les cantons d'Argovie, de Lucerne, de Schaffhouse, de Thurgovie, de Zoug et du Tessin.
Les cantons de Soleure et des Grisons ont supprimé leur liste noire ces dernières années.
ats/lan