Recours tessinois au TF contre le 2e tour de l'élection au Conseil des Etats

Le conseiller communal de Mendrisio a confirmé mardi à l'agence ATS cette information du Blick. Selon le quotidien alémanique, l'avocat tessinois a déposé lundi ce recours auprès du Tribunal fédéral. Il demande l'annulation et la répétition du deuxième tour du scrutin, qui a vu la socialiste Marina Carobbio battre le PDC Filippo Lombardi pour 46 voix.

Selon Gianluca Padlina, des citoyens tessinois vivant à l'étranger l'ont contacté et se sont plaints de ne pas avoir reçu à temps le matériel électoral pour le deuxième tour. Certains ne l'ont reçu que le 15 novembre, alors que le scrutin s'est déroulé le 17 novembre. Or la loi stipule que les enveloppes de vote doivent parvenir aux électeurs au moins dix jours avant le second tour.

Appel à la vérification de l'affranchissement

Pour l'avocat tessinois, il est nécessaire de vérifier si le matériel de vote a dans certains cas été envoyé trop tardivement ou avec un mauvais affranchissement. Selon lui, au moins 186 enveloppes d'électeurs de l'étranger sont arrivées après le 17 novembre. Gianluca Padlina dit avoir connaissance d'au moins deux municipalités ayant utilisé le courrier B pour envoyer les documents électoraux. Or la loi exige que ceux-ci soient expédiés en courrier A.

L'homme de loi avait déjà fait recours dès le mois de novembre contre ce 2e tour auprès du Tribunal administratif tessinois.

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Jusqu'à présent, le gouvernement est parti de l'idée que toutes les communes du canton avaient bien envoyé les documents avant la date limite.

Au 2e tour le 17 novembre, les sénateurs PDC et PLR tessinois ont été éjectés du Conseil des Etats, remplacés par Marco Chiesa (UDC) et Marina Carobbio (PS). Le PDC Filippo Lombardi siégeait depuis 20 ans à la Chambre des cantons.

ats/oang