Modifié le 06 septembre 2017 à 11:22

La justice européenne désavoue la Hongrie et la Slovaquie sur les réfugiés

Des migrants marchant en direction de la frontière serbo-hongroise.
Des migrants marchant en direction de la frontière serbo-hongroise (image d'illustration). [Darko Vojinovic - AP/Keystone]
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi un recours déposé par la Hongrie et la Slovaquie, avec le soutien de la Pologne, pour ne pas appliquer le plan de répartition obligatoire des réfugiés de l'UE.

La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres "contribue effectivement et de manière proportionnée" à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

Fin juillet, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Yves Bot, dont l'avis n'est pas contraignant mais généralement suivi par le tribunal, avait rejeté les arguments présentés par Bratislava et Budapest.

Conforme à la législation de l'UE

La CJUE estime que le recours à une procédure sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibération publique, était conforme à la loi communautaire. Cette législation permet selon elle de prendre les "mesures provisoires" nécessaires pour répondre rapidement à une situation d'urgence.

Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, n'était pas tenu de prendre la décision à l'unanimité.

ats/tmun

Publié le 06 septembre 2017 à 10:11 - Modifié le 06 septembre 2017 à 11:22

Des quotas loin d'être atteints

A quelques semaines de l'échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de "relocalisation" sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28'000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160'000 personnes à répartir.

Le commissaire européen à la migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour. "La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité", a-t-il écrit sur Twitter.

Un bloc européen divisé

La question de la relocalisation des réfugiés divise le bloc européen depuis plus de deux ans. Les hauts responsables de l'UE espèrent désormais que la décision de la CJUE permettra de clore le sujet et de reprendre les discussions sur la politique d'asile en Europe.

Depuis 2014, l'UE a accueilli plus de 1,7 million de migrants et réfugiés en provenance du Moyen-Orient et d'Afrique. Mais après l'afflux massif de 2015, le nombre d'arrivées a baissé régulièrement.