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L'autorité de surveillance postale veut mieux encadrer le marché des colis

Les mesures visent avant tout les petites entreprises sans CCT (image d'illustration). [Keystone - Alessandro Della Bella]
PostCom veut mieux encadrer le marché concurrentiel des colis / Le 12h30 / 1 min. / le 4 juin 2018
Postcom, l'autorité indépendante de surveillance postale, s'inquiète des risques de précarisation de l’emploi sur le marché concurrentiel des colis. Elle veut mettre des garde-fous pour les entreprises sans CCT.

En marge de la présentation de son rapport annuel lundi à Berne, l'autorité a annoncé l'adoption d'exigences minimales à l'attention des entreprises sans convention collective de travail. C'est l'arrivée sur le marché postal de nouveaux petits acteurs privés qui préoccupe PostCom.

Un secteur en pleine expansion

Il s'agit notamment de petites sociétés actives sur le marché des colis, et plus spécifiquement leurs livraisons - un secteur en plein boom grâce à l'essor du commerce en ligne. Ce sont aussi des entreprises qui s'appuient sur une plateforme informatique pour développer des activités dans les services postaux.

L'autorité constate que, souvent, ces entreprises ne s'annoncent pas auprès d'elle. Or elles ont l'obligation de le faire puisqu'elles assument l'entière responsabilité de la chaîne de création de valeur vis-à-vis de leurs clients.

PostCom veut également s'assurer que ces sociétés respectent les conditions de travail usuelles dans la branche, qui sont souvent mises sous pression dans un marché ultra-concurrentiel.

Accord sur des exigences minimales

Les syndicats, qui dénoncent cette situation, se sont mis d'accord avec PostCom et les employeurs sur des exigences minimales dont la teneur précise sera révélée d'ici la fin de la semaine.

Elles s'appliqueront à toutes les entreprises et tous les travailleurs non soumis à une convention collective de travail. Leur entrée en vigueur a déjà été fixée au premier janvier 2019. PostCom espère ainsi éviter tout risque de dumping salarial.

Marc Menichini/oang

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Pressions sur la livraison à domicile

Dans son rapport annuel, PostCom soulève un autre point problématique: la distribution à domicile dans des régions périphériques où les offices de poste ont disparu.

Chaque année, quelque cent offices sont transformés en agences. Et si la densité de distribution à domicile reste très élevée sur tout le territoire, 470'000 habitants ne peuvent parvenir en moins de 20 minutes - à pied ou en transports motorisés - à un point d'accès aux services postaux.

L'autorité de surveillance, qui n'a pas le droit de se prononcer sur les solutions de remplacement proposées par La Poste, souhaite avoir elle aussi son mot à dire.