BMW soupçonné de profiter de la prospérité suisse
La Commission de la concurrence (COMCO) ouvre une enquête contre BMW. Elle dispose d'indices selon lesquels le groupe automobile allemand interdit à ses concessionnaires de l'Espace économique européen (EEE) de vendre des véhicules à des clients établis en Suisse.
La pratique concerne les voitures neuves des marques BMW et Mini (à moteurs BMW), a indiqué mardi la COMCO. Elle vise des clients helvétiques voulant profiter de l'affaiblissement de l'euro en allant acheter un véhicule dans la zone desservie par la monnaie unique européenne, soit tous les pays voisins de la Suisse, sauf le Liechtenstein.
Informations à vérifier
Ouverte lundi, l'enquête cherchera à établir ces soupçons, ceux-ci n'étant pour l'heure pas prouvés. Reste que la COMCO dit disposer d'informations impliquant l'existence d'une éventuelle attribution de territoires de vente, attribution illicite du point de vue du droit de la concurrence, précise le communiqué.
L'enquête doit examiner si les ventes de voitures neuves de l'EEE vers la Suisse, respectivement les importations directes effectuées par des clients suisses, sont exclues.
Soupçons amenés par une émission
L'affaire avait été dévoilée la semaine dernière par l'émission "Kassensturz" de la télévision publique alémanique. Selon les investigations de cette dernière, BMW interdirait à ses concessionnaires européens de vendre des véhicules à des clients helvétiques, dans le but de maintenir des prix élevés en Suisse.
Selon la COMCO, les citoyens suisses doivent être libres d'acheter leur voiture en Suisse et dans l'EEE. La Commission rappelle que l'attribution de territoires sur les marchés est illicite du point de vue du droit de la concurrence.
Une pratique déloyale
Si les soupçons de "Kassensturz" s'avèrent fondés, BMW pourrait être reconnu coupable d'avoir entravé au droit de la concurrence en interdisant à un concessionnaire BMW en Allemagne de vendre une voiture à un client suisse. Si ce cas se généralisait, les consommateurs suisses n'auraient pas accès aux prix les plus bas et seraient les premières victimes de l'entrave à la concurrence.
La loi sur les cartels prévoit des sanctions pouvant s'élever jusqu'à 10% des chiffres d'affaires des trois dernières années.
Cecilia Mendoza avec ATS
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Jusqu'à 10% moins cher en France
En comparant les prix affichés sur les sites respectifs de BMW Suisse et BMW France, il apparaît que certains modèles sont vendus effectivement moins chers en tarif euro.
C'est notamment le cas de la BMW série 3 Berline, vendue respectivement 40'900 francs et 27'450 euros (37'211.22 francs, soit près de 3'700 francs moins cher qu'en Suisse). Or, au taux de change actuel, le même prix équivaudrait à 30'144 euros.
En revanche, d'autres modèles ont la même valeur selon qu'ils sont achetés d'un côté ou de l'autre de la frontière. Par exemple, la BMW série 1-3 portes (boîte mécanique, modèle 1161i) coûte le même prix en Suisse (32'700 francs) et en France (24'100 euros).