Modifié le 12 juillet 2019 à 18:38

La France adopte la première "taxe Gafa" sur les géants du numérique en Europe

Les États-Unis mécontents de la taxation des GAFA
Les États-Unis mécontents de la taxation des GAFA 19h30 / 2 min. / le 11 juillet 2019
Le Parlement français a définitivement adopté jeudi l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France l'un des premiers pays à imposer leur chiffre d'affaires. Cette "taxe Gafa" (Google, Amazon, Facebook, Apple) a déclenché la colère des États-Unis.

La France est le premier État à introduire en Europe une telle taxation, après un ultime vote du Sénat jeudi, quelques heures après des menaces de représailles de Washington.

Estimant qu'elle "vise injustement les entreprises américaines", Donald Trump a ordonné à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de taxe française, un processus qui pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales, à l'image de la guerre commerciale avec la Chine.

Mais la France qui s'est faite la championne de la taxe Gafa au nom de la "justice fiscale", a rejeté toute "menace", selon le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Lemaire.

Une trentaine de groupes concernés

La mesure unilatérale française, qui devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme les Gafa mais aussi Meetic, Airbnb, Instagram, ou le français Criteo, cible les entreprises dont le chiffre d'affaires sur les activités numériques dépasse 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

La taxe s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 et pourrait rapporter environ 500 millions d'euros par an.

Basée sur le chiffre d'affaires

L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

"Imparfaite économiquement, puisqu'elle taxe le chiffre d'affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en oeuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue comme un palliatif, dans l'attente d'une décision multilatérale", selon la commission des Finances du Sénat.

afp/cab

Publié le 11 juillet 2019 à 17:55 - Modifié le 12 juillet 2019 à 18:38

La France pionnière

"Si la France va au bout et que cela entre en vigueur avant 2020, elle sera le premier pays à mettre en oeuvre une taxe Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook, Apple)", explique l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

L'Italie a adopté une loi, mais les décrets n'ont pas encore été publiés, alors qu'ils devaient l'être en avril, note l'OCDE. Et le Trésor britannique a rendu public jeudi un projet de loi de taxe sur les entreprises du numérique. Le gouvernement espagnol a adopté en janvier un projet de loi pour créer une taxe similaire.

"Beaucoup de pays annoncent la création d'une taxe sur le chiffre d'affaires, mais ils ne vont pas jusqu'au bout car il y a le processus multilatéral de l'OCDE et ils préfèrent attendre 2020", analyse l'organisation.

L'Inde a une taxe depuis 2016, mais elle s'applique uniquement aux publicités en ligne.

Parmi les pays souhaitant mettre en place une taxe Gafa, "il y a l'Autriche, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, liste l'Organisation. En Australie, ils ont renoncé récemment", précise l'OCDE.