![Le Conseil fédéral a décidé d'interdire le groupe djihadiste Etat islamique pour six mois. [AP Photo/Emrah Gurel]](https://img.rts.ch/articles/2014/image/8szccu-27845230.image?w=1280&h=720 "Le Conseil fédéral a décidé d'interdire le groupe djihadiste Etat islamique pour six mois. [AP Photo/Emrah Gurel]")
Les organisations terroristes devraient être plus facilement interdites
La loi doit être modifiée pour permettre au Conseil fédéral d'interdire les organisations terroristes plus facilement, a indiqué mardi la commission de la politique de sécurité du National.
Le Conseil fédéral ne devrait plus passer par le droit d'urgence pour interdire une organisation terroriste. La commission de la politique de sécurité du National veut compléter en ce sens la loi sur le renseignement, a indiqué mardi son président Thomas Hurter (UDC/SH).
Le Conseil fédéral pourrait ainsi interdire une organisation ou un groupement menaçant la sûreté nationale ou extérieure, et plus uniquement le fait de commettre un acte dangereux.
Interdiction pour 5 ans
L'interdiction vaudrait pour cinq ans et pourrait être prolongée. Toute personne qui soutient ou participe à une organisation prohibée serait punie d'une peine jusqu'à trois ans d'enfermement ou d'une peine pécuniaire.
Au début du mois, le Conseil fédéral a interdit l'EI et les organisations apparentées pour six mois.
La commission s'est aussi ralliée au projet de loi sur le service de renseignements visant à renforcer les mesures pour lutter contre le terrorisme et l'espionnage, moyennant quelques correctifs.
ats/fisf
Publié
Plus de pouvoir pour le SRC
Selon le président de la commission de la politique de sécurité du National Thomas Hurter, il est nécessaire d'offrir davantage de pouvoir au Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour faire face aux menaces terroristes actuelles.
Moyennant une autorisation limitée dans le temps, les agents fédéraux pourraient surveiller des communications, observer des faits dans des lieux privés, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.
Ces "recherches spéciales" ne seraient décidées qu'en dernier recours avec l'aval du Tribunal administratif fédéral et du chef du Département fédéral de la défense.