L'interdiction de la prostitution à Payerne définitivement confirmée
Le nouveau règlement sur la prostitution à Payerne (VD) peut entrer en vigueur après une décision prise le 7 juin par le Tribunal fédéral. L'exercice du plus vieux métier du monde au centre de la localité sera interdit.
Le Tribunal fédéral a débouté huit propriétaires ou locataires de salons de massage. Tous étaient opposés aux nouvelles restrictions approuvées fin 2014 par le conseil communal de Payerne.
Ces nouvelles normes interdisent la prostitution dans les bâtiments principalement affectés à l'habitation ou situés dans des zones à prépondérance d'habitat. Elles excluent cette activité près des lieux de culte, des écoles, des homes et des hôpitaux.
Salon rime avec désagrément
Les recourants soutenaient notamment qu'il n'y a aucun intérêt public à limiter la prostitution de salon. Un avis que ne partagent pas les juges fédéraux, qui se réfèrent au verdict du Tribunal cantonal selon lequel la prostitution de salon provoque inévitablement des désagréments.
Pour les juges, les habitants peuvent se trouver confrontés à la publicité ainsi qu'aux clients des personnes pratiquant la prostitution. Ceux-ci arrivent en véhicules et peuvent se méprendre et frapper à la mauvaise porte.
>> Revoir le sujet de Mise au point, notamment sur Payerne :
ats/gchi
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