Le Grand Conseil fribourgeois a adopté jeudi un projet de loi en ce sens, par 89 voix contre 2 oppositions et 3 abstentions. Le coût annuel atteindra au maximum 200'000 francs.
Le médiateur pourra proposer des arrangements à l'amiable ou émettre des recommandations, sans aucun pouvoir de coercition. Il n'est pas destiné à protéger le citoyen contre l'administration, mais peut l'aider à comprendre les procédures. Il sera aussi utile aux services publics en leur évitant des recours inutiles.
Uniquement sur demande
Cet organe n'interviendra que sur demande d'un usager (suisse ou étranger, personne physique ou entreprise) ou d'une autorité. La gauche a tenté en vain de faire passer un amendement lui donnant la compétence d'intervenir de sa propre initiative.
Il devrait toutefois avoir une certaine marge de manoeuvre, par exemple conseiller à un administré de requérir la médiation.
ats/pym
Modèle vaudois
Les cantons de Vaud, Genève, Zurich, Zoug, Bâle-Ville et Bâle-Campagne sont déjà dotés de médiateurs ou d'ombudsmans. Des communes aussi ont franchi le pas, à l'instar de Zurich, Berne, Winterthour, Saint-Gall et Rapperswil-Jona.
Le profil choisi dans le canton de Fribourg s'inspire en partie du modèle vaudois. Il privilégie le rôle de médiateur, qui se limite à accompagner les parties, plutôt que le rôle d'ombudsman, qui se rapproche de celui d'un surveillant de l'administration.