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L'assurance-maladie en Suisse

Stéthoscope, 2017 [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Stéthoscope, 2017 - [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Avec l'avènement des Trente Glorieuses, la Suisse, comme d'autres pays, connaît une période de forte croissance et une augmentation du niveau de vie. Le système de santé suit cette évolution. Dès les années 60, les coûts explosent et la nécessité de réformer la loi sur l'assurance-maladie s'invite dans le débat politique. Retour en archives sur l'histoire de cette loi qui n'en finit de faire parler d'elle.

Un peu d'histoire

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, des systèmes de sécurité sociale couvrant les risques de maladies pour la population se développent en Europe. En Suisse cependant, une forte tradition fédéraliste met un frein à l'instauration d’un Etat social centralisateur. En 1949, les partis bourgeois remportent un vote et empêchent la mise en place d’une couverture maladie obligatoire pour les couches les plus modestes de la population. Ce résultat consolide le modèle libéral-conservateur dans lequel chaque assuré dispose de la liberté de s’affilier ou non à une caisse maladie.

Dans les années 50 et 60, l’évolution et l’amélioration des techniques médicales, du réseau hospitalier, des salaires du personnel ou des solutions pharmaceutiques débouchent sur une croissance accélerée des coûts de la santé. En 1964, pour faire face à cette situation, la loi sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents (LAMA) est partiellement révisée, mais maintient le modèle en place.

Au tournant des années 70, la question d'une nouvelle loi sur l'assurance maladie se retrouve à l’agenda politique, car l’idée d’une obligation générale de cette assurance refait surface.

Affaires publiques, 1973 [RTS]

En mai 1970, le Parti Socialiste Suisse (PSS) dépose une initiative populaire «Pour une meilleure assurance-maladie». Elle prévoit la création d’un vaste dispositif d’assurance obligatoire (soins, maternité et accident), financé par des cotisations salariales, sur le modèle de l'AVS.

Le texte suscite une large opposition. Un contre-projet du Parlement voit le jour, soutenu par les partis bourgeois, les caisses maladie et les médecins qui renonce à l'introduction d'une assurance obligatoire, mais propose une assurance hospitalisation obligatoire.

Le vote de décembre 1974
Le vote de décembre 1974 / Affaires publiques / 6 min. / le 30 novembre 1974

Le 8 décembre 1974, le peuple suisse est donc appelé à se prononcer en votation. Les citoyens disposent d'une troisième option : rejeter les deux projets et maintenir le statu quo. Ce sera le choix des électeurs suisses.

Trois fois NON !

Après l’échec de la réforme de 1974, les autorités suisses se doivent de réagir pour freiner la croissance continue des dépenses de santé. En 1987, le Parlement adopte un projet de révision partielle de la loi sur l’assurance maladie auquel il associe une modification du régime des allocations perte de gain pour financer la mise en oeuvre d’une future assurance-maternité.

La votation de 1987
La votation de 1987 / Allocutions, déclarations / 4 min. / le 23 novembre 1987

Pendant que les prix montaient par l'escalier, les primes qui sont à votre charge pour les caisses maladie grimpaient, elles, par l'ascenseur.

Jean-Pascal Delamuraz, Allocutions, 1987

L'Union suisse des arts et métiers et l’Union patronale suisse s'opposent à ce projet et lancent un référendum. Le 6 décembre 1987, le peuple refuse clairement la révision de la loi sur l'assurance-maladie et maternité (LAMM) par 71,3 % de non. Durant ces années 80, le concordat des caisses maladie suisses, puis le parti socialiste lanceront des initiatives dans le domaine de la santé. La population refusera la première le 16 février 1992 et la deuxième le 4 décembre 1994.

Hasard du calendrier, c'est ce jour-là qu'une révision totale de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) est soumise et acceptée en votation. Elle est l’aboutissement d’une démarche longue et complexe, un chantier initié par le Conseil fédéral après l'échec de 1987.

Mais une fois OUI !

Votation sur l'assurance-maladie obligatoire [RTS]
Assurance pour tous / Télé Journal / 13 min. / le 4 décembre 1994

En ce 4 décembre 1994, le Télé Journal s'ouvre sur l'annonce de l'acceptation par le peuple suisse de la LAMal. Le scrutin a été très serré, puisque le "oui" est passé de justesse, avec 51,8% des voix. Interrogée par la journaliste Manuelle Pernoud, la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, en charge du Département de l'Intérieur, exprime son soulagement et sa satisfaction. Selon ses propres termes, la "malédiction" qui pesait sur l'assurance-maladie depuis le début du siècle est enfin levée.

La LAMal, qui entrera en vigueur début 1996, instaure, et c'est une première en Suisse, l'obligation de s'assurer contre la maladie. Elle offre le libre passage entre les caisses et prévoit de renforcer la solidarité entre tous. Elle doit surtout permettre de mieux maîtriser les coûts de la santé.

A Bon Entendeur, 1995 [RTS]
Conseils indispensables / A bon entendeur / 4 min. / le 21 novembre 1995

En 1995, l'équipe de l'émission A Bon Entendeur donne quelques conseils avisés pour réduire le montant de ses primes. L'assuré suisse peut augmenter le montant de sa franchise de base pour réduire sa prime mensuelle, miser sur un système de bonus, suspendre sa couverture accident, s'affilier à un centre de santé HMO (Health Maintenance Organization) ou tout simplement changer de caisse maladie.

Un bilan très mitigé !

Mix et Remix [RTS]

Nous sommes en 2001. Cela fait maintenant sept ans que la nouvelle loi sur l'assurance-maladie a été acceptée.

Le magazine des consommateurs de la TSR A Bon Entendeur réalise une émission spéciale pour faire un premier bilan de la LAMal. Et analyser les raisons de l'augmentation de 25% du montant des primes d'assurance-maladie durant ces dernières années.

Un bilan en demi-teinte
Un bilan en demi-teinte / A bon entendeur / 3 min. / le 2 octobre 2001

Un autre modèle ?

Dans ce combat pour enrayer l'augmentation régulière des primes de l'assurance maladie, le Parti Socialiste Suisse (PSS) propose d'en modifier le mode de financement. En juin 1999, l'initiative populaire «La santé à un prix abordable» est déposée à la Chancellerie fédérale. Les initiants demandent que le budget des caisses soit assuré par une prime calculée en fonction du revenu de l'assuré, par un prélèvement sur la fortune à partir d'un million, ainsi que par un relèvement du taux de la TVA.

La santé à prix abordable
La santé à prix abordable / Droit de cité / 6 min. / le 28 avril 2003

Le 18 mai 2003, cet objet passe en votation. Le résultat est sans appel. Le peuple suisse veut conserver le modèle existant en refusant cette initiative à 71% des voix. A quatre reprises, les électeurs ont rejeté sans équivoque les initiatives reposant sur un rôle éventuel de l'Etat dans la gestion du système de santé.

Dans la jungle de la LAMal

En 2017, après l'annonce désormais incontournable d'une augmentation des primes de l'assurance-maladie, Indiana Sophie, alias la journaliste Sophie Lagrange, a voulu en savoir plus sur les avantages et les désavantages du modèle du médecin de famille. C'est l'un des dispositifs alternatifs dont disposent les assurés pour réduire le montant des primes. En route pour une enquête approfondie dans la jungle de la LAMal réalisée pour l'émission A Bon Entendeur.

Le médecin de famille
Le médecin de famille / A bon entendeur / 8 min. / le 26 septembre 2017

Un peu d'humour

En 2021, dans l'émission Mise au Point, la chronique humoristique et satirique C'est que le début, réalisée par la journaliste Cécile Tran-Tien, revient sur un événement emblématique de l'actualité. Cette semaine, ce sont les 25 ans de l'émission Mise au Point et les hausses des primes d'assurance-maladie.

Un peu d'humour
Un peu d'humour / Mise au point / 2 min. / le 3 octobre 2021

Conclusion

A l'approche des élections fédérales du 22 octobre 2023, les partis politiques sont en campagne. Presque 30 ans après l'instauration de la LAMal, l'augmentation des coûts de la santé figure en bonne place dans le programme électoral du Centre, du PLR et du parti socialiste suisse.

Alors la question se pose : en Suisse, le système de santé est-il malade?

Infrarouge [RTS]

Martine Cameroni pour Les archives de la RTS

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