Modifié le 08 octobre 2015 à 18:58

Echec de la loi neuchâteloise sur la transparence des campagnes

Aucun don ne remplit les critères restrictifs de la loi.
Aucun don ne remplit les critères restrictifs de la loi. [Martin Rütschi - Keystone]
A dix jours des élections fédérales, aucun don pour la campagne n'a été déclaré dans le canton de Neuchâtel, a appris la RTS. "Facilement contournable", la nouvelle loi sur la transparence est critiquée à gauche et à droite.

Coup d'épée dans l'eau pour la loi neuchâteloise sur la transparence du financement des campagnes. "La Feuille officielle de vendredi ne contiendra aucune publication de don", a indiqué jeudi à la RTS Pascal Fontana, vice-chancelier du canton de Neuchâtel.

Entrée en vigueur cette année, la nouvelle loi cantonale devait obliger les partis et candidats à rendre public l'identité des donateurs versant plus de 5000 francs, au plus tard dix jours avant le scrutin. Face à son premier grand test électoral, le compromis adopté par le Grand Conseil n'apporte aucune transparence.

Cette loi est illusoire, elle crée juste de la paperasse en plus.

Fanny Noghero, secrétaire générale du PLR neuchâtelois

La principale raison? La loi ne concerne que l'élection au Conseil des Etats. S'agissant d'un scrutin fédéral, l'élection au National n'est pas concernée. Tout don supérieur à 5000 francs spécifiquement attribué à l'élection au Conseil national reste donc anonyme.

A gauche comme à droite, on reconnaît que la loi est trop facile à contourner.

Une limite "trop élevée"

"C'est possible de verser un don après le délai, à une semaine des élections, et le donateur reste anonyme", constate Fanny Noghero, secrétaire générale du PLR neuchâtelois. "Cette loi est illusoire, elle crée juste de la paperasse en plus".

"Une société peut par exemple verser un don via quatre employés", enchaîne Yann Hulmann, coordinateur politique du PS neuchâtelois. Il regrette aussi la limite inférieure fixée à 5000 francs, "trop élevée pour un canton comme le nôtre".

>> Voir aussi notre enquête sur le financement des partis:

Valentin Tombez

Publié le 08 octobre 2015 à 18:34 - Modifié le 08 octobre 2015 à 18:58

La loi assouplie

Le projet de loi déposé par la gauche en mai 2013 prévoyait que les partis rendent publics les dons supérieurs à 2000 francs (1000 francs pour les candidats), pour les élections et votations fédérales, cantonales et communales.

Lors de son passage en commission législative, le projet a été modifié pour ne concerner plus que les objets cantonaux et communaux, laissant les scrutins fédéraux au droit fédéral.

En octobre 2013, le Grand Conseil avait finalement adopté la loi après avoir augmenté la limite des dons à déclarer à 5000 francs.