![Alexandre Zen-Ruffinen a livré ses impressions dans Sport Matin. [Dominic Favre]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/1pq4gq-27731102.image?w=1280&h=720 "Alexandre Zen-Ruffinen a livré ses impressions dans Sport Matin. [Dominic Favre]")
Alexandre Zen-Ruffinen: "Yverdon pourrait faire valoir des indemnités"
Des clubs de football s’estiment lésés par l’annulation, ou l'arrêt de leur championnat, ont décidé de recourir à la justice pour faire valoir leurs droits. Parmi eux, Yverdon Sport qui évolue en Promotion League.
Yverdon Sport, en tête du classement de Promotion League, mais privé d'une promotion en Challenge League en raison de l'arrêt du championnat, a saisi le Tribunal Arbitral du Sport.
Trois tableaux
Difficile pour l’instant de préjuger de l’issue de ces actions. Mais le club vaudois pourra argumenter sur trois tableaux. Le premier engage la responsabilité civile. Il est lié au format et au règles de la compétition. Le deuxième concerne les droits de concurrence et le troisième concerne les droits contractuels.
Alexandre Zen-Ruffinen, avocat et juriste en matière de sport, a réagi à cette problématique dans Sport Matin. "Quand vous indiquez d'une façon qui, selon moi est contractuelle, que la compétition aura un certain format et qu'une équipe se dote d'un budget conséquent pour viser la promotion et qu'on décide d'annuler purement et simplement la saison alors que, peut-être, une autre décision aurait été possible, il n'est pas impossible qu'on puisse s'exposer à une action en dommages et intérêts".
RTSsport
Publié