Banner argent redevance jpg

La SSR et les collectivités publiques

Publié le 14 février 2018 à 14:51 - Modifié le 31 mars 2019 à 15:17

Le financement de la culture en Suisse

- Selon l'Unesco, la culture est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.

- Dans la dernière année de référence (2014), Confédération, cantons, villes et communes ont dépensé au total quelque 2,838 milliards de francs pour la culture en Suisse. Cela correspond grosso modo à 1,7% des dépenses totales des pouvoirs publics et 0,44% du produit intérieur brut.

- On estime que les industries culturelles et créatives de Suisse employaient plus de 275'000 personnes dans quelque 71'000 entreprises (chiffres 2013) et ont généré une valeur ajoutée d’environ 22 milliards de francs et un chiffre d’affaires global avoisinant 69 milliards de francs.

- Dans la répartition du budget global (1,6 milliard), la SSR octroie à l'information 39% de son budget, aux émissions de divertissement et films 23%, pour les contenus culture, société et de formation 18%, pour le sport 13%, et pour les programmes musicaux et pour la jeunesse 7%. Les 18% du budget dédié aux émissions culture, société et formation représentent un montant d'environ 280 millions de francs (chiffres 2016).


Un dossier RTS Culture réalisé par Olivier Horner, Marie-Claude Martin, Miruna Coca-Cozma et RTS Info.

  • Les acteurs de l'encouragement à la culture

    Qui finance la culture en Suisse?

    L’encouragement de la culture en Suisse repose pour l’essentiel sur la collaboration de l’Office fédéral de la culture (OFC) et de Pro Helvetia, selon le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (renouvelé pour une nouvelle période de 2016 à 2020).

    > L’OFC est l’organe stratégique chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique culturelle de la Confédération. Ses activités tournent autour de trois axes: le patrimoine culturel (protection du patrimoine et des monuments historiques, transfert des biens culturels, musées et collections), la création culturelle (cinéma, prix et distinctions, soutien aux organisations culturelles) et la promotion des éléments de base de l’activité culturelle (politique des langues et de la compréhension confédérale, formation musicale, promotion de la lecture, gens du voyage, écoles suisses à l’étranger).

    >La fondation Pro Helvetia, entièrement financée par la Confédération (fondation de droit public) a pour mandat de soutenir les efforts culturels présentant un intérêt national. Elle promeut la médiation artistique, la création culturelle et soutient les échanges culturels en Suisse et à l’étranger dans toutes les disciplines. L’art contemporain est sa priorité. La fondation est entièrement financée par la Confédération.

    > La Société suisse de radio et de télévision SRG SSR a le mandat légal explicite d’encourager la culture au sens du service public.

    > La Bibliothèque nationale suisse (BN) est liée administrativement et budgétairement à l’OFC, y compris les Archives littéraires suisses (ALS) et les autres collections spéciales qui y sont rattachées.

    > Les cantons et les communes suisses. Ensemble, les cantons et les villes contribuent à hauteur de quelque 85 % aux dépenses culturelles consenties par les pouvoirs publics.

    > Les loteries soutiennent aussi la culture en Suisse. La loi sur les loteries dispose que leur produit soit obligatoirement affecté à des buts d’utilité publique ou de bienfaisance.

    > Des organisations privées, – entreprises, sponsors, fondations, fédérations, sociétés coopératives, associations –, et des particuliers viennent compléter l’encouragement public de la culture au niveau communal, cantonal et fédéral.

  • Financement de la culture par les collectivités publiques en Suisse

    Les chiffres de l'OFS

    Selon une étude de l'Office fédéral de la statistique, les dépenses publiques pour la culture en Suisse se sont élevées à environ 2,9 milliards de francs en 2014.

    Cela correspond grosso modo à 1,7 % des dépenses totales des pouvoirs publics et 0,44 % du produit intérieur brut.

    Les villes et les communes ont dépensé en moyenne 171 francs par habitant pour la culture, les cantons 139 francs et la Confédération 37 francs.

    Statistique du financement de la culture par les pouvoirs publics (2017) par l'OFC et l'OFS.
    Statistique du financement de la culture par les pouvoirs publics (2017) par l'OFC et l'OFS. [DR]

    1 Sans les transferts entre toutes les collectivités publiques. Les domaines sports, loisirs et églises ne sont pas pris en compte.

    2 Les montants provenant des loteries sont intégrés aux dépenses des cantons. En 2014, ceux-ci se sont montés à environ 258 millions de francs. (Swisslos, Loterie romande) Source : Office fédéral de la statistique

     

    - En 2013, le total des dépenses des ménages privés s’élevait à 9'065 francs par mois en moyenne. Les dépenses culturelles d’un ménage privé étaient de 238 francs par mois en moyenne. Cela représente environ 4,3% des dépenses de consommation totales d’un ménage privé.

    - Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), en 2015, la Suisse comptait 1 111 musées qui ont enregistré un total de 12,1 millions d’entrées. Notre pays compte un musée au moins dans plus d’un quart (27 %) des communes suisses.

    - Le film et le cinéma sont clairement l’affaire de la Confédération, l’encouragement des films et la promotion de la culture cinématographique représentant ici la plus grande partie des dépenses.

    Selon l'OFS, en 2016, les cinémas suisses ont montré 1 857 films, dont 299 films suisses. Le prix moyen d’une entrée de cinéma en Suisse était d'environ 15 francs.

  • La culture à la RTS

    Quelques chiffres clés

    > La RTS traite près de 4000 sujets culturels sur ses antennes

    > 13,3 millions de francs sont versés aux artistes sous forme de droits d’auteur.


    > Les radios de la RTS enregistrent et diffusent 500 concerts par an – tous genres confondus.


    > Elle diffuse 4312 heures d’émissions "Culture et formation" à la radio et 1800 heures à la TV.


    > La RTS diffuse 500 documentaires par an et coproduit environ 70 films et séries.

  • La culture à la SSR

    Environ 280 millions par an

    La SSR offre principalement une scène médiatique à la culture suisse, en y consacrant 13% de temps d'antenne (TV) et 6%(Radio).

    Dans son budget annuel de 1,6 milliard, la SSR alloue, dans le détail, 23% aux Divertissements et Films, 18% à Culture, Société et Formation et 7% aux programmes de musique et jeunesse.

    Les 18% de Culture, société et formation représentent un montant de 280 millions de francs du budget de la SSR(2016).

    Musique

    Outre les 500 concerts qu'elle diffuse annuellement, la SSR soutient aussi l'Orchestre de la Suisse romande (OSR) ainsi que l'Orchestre de chambre de Lausanne (OCL) à hauteur de 1,5 million de francs.

    La SSR est aussi partenaire du Prix suisse de musique organisé par l'Office fédéral de la culture (OFC) et verse environ 35 millions de francs à la Suisa pour les droits d'auteurs et 6 millions à Swissperform.

    En 2016, entre 11 et 50% de musique suisse a été diffusée sur les différentes antennes radio de la SSR.

    Cinéma

    Au travers du Pacte audiovisuel créé en 1997, qui la lie avec des partenaires de la branche cinéma, la SSR a financé et promu le cinéma suisse à hauteur de 400 millions de francs.

    La prolongation du Pacte jusqu’en 2019 et le relèvement de l’engagement annuel de 22,3 à 27,5 millions de francs ont récemment permis de renforcer cette collaboration. 

    Avec les quelque 12 millions supplémentaires attribués par les autres unités d'entreprise de la SSR à d’autres coproductions de films ou de documentaires, ce sont environ 40 millions qui soutiennent chaque année la création cinématographique suisse. La SSR diffuse par ailleurs 500 documentaires sur ses antennes et coproduit quelque 70 films et séries TV et finance donc pour un tiers le cinéma suisse.

    >> A lire aussi notre dossier: La RTS soutient le cinéma suisse

    Littérature

    Sur ses quatre antennes linguistiques, radio et télévision confondues, la SSR a consacré 828 heures d'émissions à la littérature en 2016: 400 heures du côté de SRF, 266 à la RTS, 122 à la RSI et 40 du côté de la RTR.

    *Source rapport 2016-2017 SSR SRG

  • La politique culturelle en Suisse

    L'interview d'Olivier Moeschler, sociologue

    Olivier Moeschler, sociologue de la culture et chercheur à l’Université de Lausanne, rappelle qu'en matière de politique culturelle, la Suisse se pense comme une exception au coeur de l'Europe. Et précise qu'il est toujours difficile de savoir ce qui relève de la culture ou pas, le mot se prêtant à plusieurs définitions.

    En comparaison avec la France, ou à d’autres pays plutôt centralisés, la culture en Suisse reste marquée par deux maîtres mots: le fédéralisme – les cantons sont souverains, même si la Confédération "peut", à certaines conditions, intervenir – et la subsidiarité – les initiatives culturelles doivent venir d’en bas (communes, voire institutions et individus), pas d’en haut.

    La distribution des dépenses publiques pour la culture en Suisse reflète d’ailleurs fidèlement cette "pyramide inversée". Pour le reste, d’autres pays sont organisés de la sorte (l’Allemagne et ses Länder) ou ont plusieurs aires culturelles comme la Belgique, précise Olivier Moeschler.

    >> A lire l'interview d'Olivier Moeschler pour RTS Culture: "Depuis les années 80, la culture est acculée à se justifier"