Charte de confidentialité

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Mise à jour: 31 août 2023

SRG SSR Société suisse de radiodiffusion et télévision

1. Déclaration de protection des données

Généralités

La protection des données est essentielle pour la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR).

Nous souhaitons que vous puissiez utiliser nos offres en ligne SSR en toute sécurité. Les informations suivantes vous donnent une vue d’ensemble sur ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez nos sites Internet, utilisez nos applications et nos offres en ligne ou lorsque vous prenez contact avec nous. Nous vous communiquons les données personnelles que nous collectons et traitons, leurs finalités, les personnes qui y ont accès, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez dans le cadre du traitement de vos données personnelles.

La présente déclaration de protection des données se fonde sur la loi sur la protection des données suisse (LPD) et le Règlement général sur la protection des données européen (RGPD). L’application du RGPD aux différents processus de traitement dépend toutefois de chaque cas.

Entité responsable

L’entité responsable (responsable) est la SSR, Société suisse de radiodiffusion et télévision, Giacomettistrasse 1, CH-3000 Berne 16, ou l’entreprise du groupe SSR dont vous visitez le site Internet, ou utilisez l’application respectivement l’offre en ligne ou encore avec laquelle vous prenez contact.

Appartiennent au groupe SSR: RSI, RTR, RTS, SRF, SWI et Swiss TXT.

Champ d’application

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous les processus de traitement de données personnelles au sein du groupe SSR. Les différentes sociétés du groupe SSR peuvent compléter la présente déclaration de protection des données par des mentions complémentaires sur la protection des données. Dans certaines situations, par exemple le dépôt de candidatures, des dispositions spécifiques sur la protection des données peuvent s’appliquer. Lors de votre navigation sur nos sites, l’utilisation de nos applications et réseaux sociaux vous serez systématiquement informés sur la protection des données, ainsi que sur l’emploi des cookies.

La SSR se réserve le droit d’adapter en tout temps les présentes dispositions relatives à la protection des données. Nous vous recommandons de lire régulièrement la présente déclaration de protection des données. La date de mise à jour se trouve au début du présent document.

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous et à quelles fins?

Les données personnelles sont les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et avec lesquelles il est possible de vous identifier personnellement.

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes aux fins décrites ci-après :

Données de base

Il s’agit de votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou adresse électronique, de copies de pièces d’identité officielles ainsi que d'autres informations personnelles que vous nous communiquez.

C’est le cas lorsque vous vous enregistrez via le login SSR sur une application ou que vous vous inscrivez à une newsletter. Il en va de même lorsque vous utilisez des fonctions de chat en participant à des émissions, à des jeux ou à des sondages, ou encore lorsque vous prenez contact avec nous.

Données contractuelles

Il s’agit par exemple des données traitées lors de la préparation et de la conclusion des contrats. Entrent notamment dans cette catégorie aussi bien les données relatives aux client.es, fournisseurs et candidat.es que les données de facturation, d’assurance, d’ordre financier et fiscal, ainsi que toutes les données que nous sommes légalement tenus de traiter.

Données de communication

Lorsque vous prenez contact avec nous, nous traitons, en fonction du motif et du mode de prise de contact, les contenus de courriers postaux, courrier électronique, les messages de chat, les posts des réseaux sociaux, les commentaires sur nos sites, les conversations téléphoniques, les vidéoconférences et les documents écrits.

Données d’analyse et d’utilisation

Il s’agit des données que nous utilisons par l’intermédiaire de cookies ou lors de l’utilisation d’offres en ligne, comme par exemple Play Suisse via le login SSR: nous enregistrons le moment auquel vous utilisez notre offre, la page que vous avez visitée précédemment, la durée de votre visite, ce que vous consultez pendant cette durée et sur quelle page vous vous rendez ensuite

Nous collectons ces données en effectuant une mesure de l’utilisation anonymisée. Nous collectons et utilisons les données, d’une part, pour la mise à disposition correcte de nos sites et de nos applications., D’’autre part, nous utilisons et analysons les données anonymisées afin d’optimiser nos offres, et réaliser des études de marché et des mesures d’audience. Les données sont également intégrées dans la sauvegarde de vos préférences lorsque vous utilisez notre offre.

Grâce au traitement de ces données, nous nous assurons que nos offres correspondent aux différents intérêts de notre public. Nous mesurons l'utilisation de nos offres dans un but d’optimisation et d’exécution conforme de notre mandat légal en matière de programmes.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies en consultant notre bannière de consentement.

Lorsque vous créez un compte utilisateur via le login SSR, nous créons un identifiant anonyme. Nous utilisons cet identifiant pour analyser les performances, afin de mieux comprendre le comportement de nos utilisateur.trices sur les sites et applications mobiles de la SSR et d’améliorer notre offre ainsi que l’expérience utilisateur. Vous trouverez de plus amples informations sur le login SSR [ci-dessous]

Informations sur les programmes et le marketing

Si vous donnez votre consentement, nous vous informons sur la diversité de notre offre. Il s’agit uniquement de nos programmes, contenus et offres relevant de dans notre mandat. Dans le cadre des tirages au sort, des jeux-concours, des compétitions ou des événements, nous traitons des données personnelles et vous envoyons des communications écrites ou électroniques. Lorsque nous vous contactons par l’intermédiaire des réseaux sociaux, nous transmettons à ces fournisseurs vos données pseudonymisées et chiffrées. Les réseaux sociaux utilisent les données transmises uniquement pour vérifier si vous possédez un profil sur leur plateforme. Ils les effacent ensuite et ne les utilisent à aucune autre fin que cette vérification.

Données techniques

Lorsque vous utilisez nos sites, nos applications ou nos autres offres en ligne, nous collectons des données techniques, telles que votre adresse IP et vos données de connexion, ou nous vous attribuons un identifiant utilisateur. Nous pouvons aussi utiliser des cookies. Lorsque vous consultez notre offre, il n’est en principe pas possible d’établir un lien avec votre personne. Ces données techniques peuvent être liées à votre personne uniquement si vous avez donné votre consentement ou que vous êtes connecté.e avec le login SSR.

Prises de vue et enregistrements audio

Lors d’une inscription, une participation ou une intervention à l’une de nos émissions, nous pouvons réaliser des prises de vue et des enregistrements audio de vous en tant que participant.e, invité.e ou intervenant.e. Pour des raisons de sécurité, nous avons équipé nos immeubles d’un système de vidéosurveillance. Les visiteur.euses sont ainsi enregistré.es lorsqu’ils.elles y pénètrent.

Sécurité des données

Nous traitons vos données personnelles afin de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques et des données de nos utilisateur.trices. Il s’agit en particulier de données techniques.

Intelligence artificielle

Nous pouvons également utiliser l’intelligence artificielle pour traiter les données personelles. Le traitement sert à mieux comprendre l’intelligence artificielle et l’utiliser de manière appropriée. Dans ce cadre, un contrôle humain est systématiquement prévu et nous veillons à ce que vos données soient protégées. Nous avons conscience que le recours à l’intelligence artificielle lors du traitement des données peut comporter certains risques et susciter certaines incertitudes. Nous avons établi des prescriptions internes garantissant une utilisation responsable de l’AI, aussi bien sur le plan juridique qu’éthique.

Exigences juridiques

En raison du cadre juridique lié à l’utilisation de notre offre, nous collectons votre adresse IP et assurons un blocage géographique de certains contenus selon le pays de connexion de l’utilisateur.trice. Nous traitons également des données personnelles en lien avec le respect et la défense de nos intérêts légitimes.

Sur quelles bases juridiques, la SSR traite-t-elle les données personnelles ?

Si le traitement de données repose sur une base juridique, les bases juridiques suivantes sont à considérer:

Dans la mesure où nous demandons votre consentement relatif au traitement des données personnelles, ce consentement sert de base juridique. C’est par exemple le cas pour les newsletters, les commentaires, chaque prise de contact avec vous ou à votre initiative, le login SSR ou encore les jeux.

Nous procédons également au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.Il résulte de notre mandat de service public et de notre mandat légal en matière de programmes. Cela concerne avant tout la mesure de l’utilisation et de l’audience, mais également les traitements visant à la mise à disposition et l’optimisation de notre offre en ligne.

Nous procédons au traitement de vos données personnelles concernant un contrat ou l’établissement d’un contrat, comme lors de la participation à un appel d’offres pour des prestations, le dépôt d’une candidature, l’exécution d’un contrat de travail ou la conclusion de différents contrats.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles relève d’une obligation légale, c’est cette dernière qui sert de base juridique. Il peut s’agir par exemple d’obligations liées à la transmission de données personnelles à des tiers ou liées à la conservation de certains documents.

Le traitement des prises de vue et des enregistrements audio pour la télévision et la radio s’effectue dans le cadre de nos directives éditoriales.

Transferts de données personnelles à des entreprises du groupe SSR et à des tiers

L’ensemble de vos données personnelles recueillies lorsque vous prenez contact avec la SSR ou l’une de ses entreprises sont communiquées au sein du groupe SSR lorsque la finalité du traitement l’impose. Vous avez en tout temps la possibilité de refuser ce traitement si aucun autre motif juridique ne s’y oppose (p. ex. la liberté de la presse, les directives éditoriales, etc.).

De plus, nous pouvons transférer des données à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou d’une décision administrative ou judiciaire correspondante.

Dans le cadre du traitement des données, nous faisons appel à des prestataires généralement mandatés en qualité de sous-traitants. Dans ce cadre, ils sont tenus de traiter les données personnelles des utilisateur.trices de notre offre en ligne selon nos instructions etde prendre des mesures adéquates pour en garantir la sécurité. Votre adresse électronique pourra par exemple être communiquée à un prestataire afin qu’il puisse vous faire parvenir la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit.e.

En principe, nous communiquons vos données personnelles à des tiers en dehors du groupe SSR uniquement si nous disposons de votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Les données personnelles sont-elles communiquées à des destinataires se trouvant dans un pays tiers (hors CH/UE/EEE/AELE) ?

Nous transférons des données personnelles également à des tiers, soit des sous-traitants, qui ont leur siège hors de Suisse ou des pays de l’UE /EEE/AELE.

Outre les transferts possibles dans les pays de l’UE /EEE/AELE, des données personnelles sont actuellement transmises dans les pays suivants: Australie, Inde et Etats-Unis.

Dans ce cas, nous vérifions, avant de communiquer les données, si le destinataire offre un niveau adéquat de protection des données (par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de l’Union européenne en tenant compte des recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en la matière).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à la fourniture de nos offres et prestations correspondantes ou selon notre intérêt légitime à la conservation de ces données. Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données personnelles si aucune obligation légale (par exemple des obligations de conservation définies par le droit commercial, fiscal ou des assurances sociales) ne nous oblige à les conserver. 

De quels droits disposez-vous concernant vos données personnelles ?

Vous avez en principe le droit d’obtenir gratuitement des renseignements sur l’identité et les coordonnées du responsable du traitement.

Nous vous informons sures données traitées en tant que telles, la finalité du traitement, la durée de leur conservation oules critères de détermination de cette durée, les données disponibles sur l’origine des données personnelles si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous.

Le cas échéant, nous vous informons de l’existence d’une décision individuelle automatisée et la logique sur laquelle repose cette décision.

Nous vous communiquons les destinataires ou les catégories de destinataires ayant connaissance de données personnelles ainsi que les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour notre compte.

Nous vous renseignons sur le droit à la communication et à la portabilité des données.

Pour chaque cas, vous disposez d’un droit à la rectification ou à l’effacement de vos données ainsi qu’un droit, à la limitation du traitement. Vous avez la possibilité de procéder au retrait de votre consentement et faire valoir votre droit d’opposition à un traitement.

Vous avez la possibilité de nous envoyer votre requête ou une demande de renseignement par écrit en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport à notre adresse postale :

SSR Société suisse de radiodiffusion et télévision
Protection des données
Giacomettistrasse 1
CH-3000 Berne 16

Si vous nous transmettez une requête ou une demande de renseignement pour une autre personne, vous devez présenter une procuration ou une autre déclaration correspondante mentionnant explicitement le droit relatif à la protection des données concerné qui est exercé.

Vous pouvez aussi nous contacter par courriel, en tenant compte dans ce cas que les données transmises ne sont pas chiffrées et que nous vous répondons par le même mode de contact: datenschutz(at)srgssr.ch

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité de surveillance, en l’occurrence le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne.

2. Suivi de l'utilisation en ligne

Informations sur les cookies

Outre les données mentionnées dans notre déclaration de protection des données, nous utilisons des moyens techniques pour différentes fonctions, notamment des cookies qui peuvent être enregistrés sur votre appareil, quand vous utilisez nos sites et nos applications.

Les cookies sont des fichiers texte ou des informations enregistrés sur votre disque dur et sont rattachés au navigateur que vous utilisez de sorte que des informations puissent parvenir à l’entité qui les place. Les cookies ne peuvent pas exécuter de logiciels, ni transférer de virus sur votre ordinateur, mais servent avant tout à concevoir une offre en ligne plus rapide et plus conviviale.

Nous employons les types de cookies suivants :

Cookies temporaires

ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ils enregistrent un identifiant avec lequel les différentes requêtes de votre navigateur sont rattachées à une session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.

Cookies permanents

ils sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie qui varie selon les cookies. Vous pouvez à tout moment visualiser les cookies installés et leur durée ainsi que les supprimer manuellement dans les paramètres de votre navigateur.

Autres technologies

Ces fonctions ne reposent pas sur des cookies, mais sur des mécanismes technologiques similaires, tels que des objets locaux partagés, des objets HTML5 ou une analyse des paramètres de votre navigateur. Nous pouvons aussi recourir aux technologies décrites par la suite. Vous avez la possibilité de d’accepter ou de refuser.

Fonctions techniquement requises pour afficher le site

La structure technique du site nécessite d’utiliser des technologies, notamment des cookies. Sans elles, il n’est pas possible d’afficher (complètement) notre site ou de recourir à des fonctions de support. De manière générale, il est ici question de cookies temporaires qui sont supprimés à la fin de votre visite, au plus tard lorsque vous fermez votre navigateur. Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous voulez utiliser notre site. Chacun de ces cookies est affiché dans la bannière des cookies. Sur le plan juridique, ce traitement est justifié par notre intérêt légitime.

Cookies facultatifs en cas de consentement

Nous créons, uniquement après avoir obtenu votre consentement, différents cookies que vous pouvez sélectionner sur notre bannière de cookies lors de votre première visite sur notre site. Les différentes catégories de données sont présélectionnées actives (depuis la Suisse) ou désactivées (depuis l’étranger) qu’en présence de votre consentement. Grâce aux cookies facultatifs, nous analysons les visites sur notre site. Nous pouvons améliorer votre expérience et vous simplifier le fonctionnement sur les différents navigateurs ou appareils. Ils permettent aussi de vous reconnaître lors d’une prochaine visite ou de diffuser de la publicité, le cas échant, personnalisée selon vos intérêts ou de mesurer l’efficacité des annonces.

Lors de la consultation de nos offres et à tout moment par la suite, vous avez le choix d'autoriser ou non l'installation de cookies de manière générale ou de choisir les différentes fonctions supplémentaires pour lesquelles vous autorisez cette installation. Vous pouvez ainsi configurer votre navigateur dans les paramètres de manière à ce qu'il bloque certains cookies ou technologies similaires ou qu'il supprime les cookies existants et autres données enregistrées dans le navigateur. Vous pouvez également ajouter à votre navigateur avec des logiciels (appelés "plug-ins") qui bloquent le tracking fait par certains tiers. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé "protection des données").

Vous pouvez également sélectionner individuellement les fonctions que nous utilisons en cliquant sur la bannière des cookies ; vous y trouverez également des informations complémentaires sur les cookies utilisés. La révocation de votre consentement est possible à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement jusqu'à la révocation.

Veuillez noter que si vous bloquez les cookies et autres technologies similaires ou si vous vous opposez à leur utilisation, nos pages web ne fonctionneront plus dans leur intégralité et vous ne pourrez peut-être plus utiliser tous les services de notre offre.

Fichiers Journaux (Logfiles)

Chaque fois que vous utilisez l’Internet, votre navigateur transmet automatiquement un certain nombre de données que nous enregistrons dans des fichiers journaux.

1. Informations sur le type de navigateur et la version utilisée

2. Système d’exploitation de l’utilisateur

3. Fournisseur de services Internet de l’utilisateur

4. Adresse IP de l’utilisateur

5. Date et heure de l’accès

6. Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site

7. Sites web auxquels le système de l’utilisateur accède à partir de notre site

8. Nom du fichier consulté

9. Volume de données transmis

10. Notification quant au succès de la consultation

Nous enregistrons les fichiers journaux pour des raisons de sécurité et de détection de pannes. Ces fichiers sont stockés pendant 10 jours au maximum, puis supprimés. Les fichiers journaux dont le stockage est requis à des fins de preuve ne sont pas effacés jusqu’à ce que l’incident en question soit réglé définitivement. Ils peuvent être transmis le cas échéant aux autorités chargées de l’enquête.

Outils d’analyse web

Afin d’améliorer la convivialité de notre offre en ligne et de procéder à des études de marché, nous avons besoin de données statistiques sur l'utilisation de notre offre. À cette fin, nous utilisons les outils d’analyse mentionnés ci-dessous. Les profils d’utilisation créés par ces outils au moyen de cookies d’analyse ou de l’évaluation des fichiers-LOG sont pas associés à des données personnelles. Les outils n’exploitent pas les adresses IP des utilisateurs ou les raccourcissent immédiatement après la collecte. Les fournisseurs des outils d’analyse web traitent les données uniquement à titre de sous-traitants, conformément à nos instructions, et non à leurs propres fins.

Dans notre centre de préférences pour les cookies (bannière des cookies), vous trouverez pour chaque outil d'analyse web utilisé des informations sur le fournisseur respectif et comment vous opposer éventuellement à la collecte et au traitement des données. S’agissant des outils qui font appel à des cookies opt-out (à option de retrait), il convient de noter que la fonction opt-out est spécifique à l’appareil et au navigateur utilisés et est en principe uniquement valable à un moment donné.

Contenus sur des plateformes tierces

Nous sommes présent.es sur des plateformes tierces telles que Facebook, YouTube, Twitter et Instagram. Nous n’avons aucune influence sur l’'approche de ces plateformes tierces en matière de droit de la protection des données.

Les opérateurs de ces plateformes tierces (par exemple dans le cas de Facebook: Meta) traitent vos données à leurs propres fins. Dans ce cadre, les plateformes tierces créent aussi des cookies avec lesquels elles peuvent suivre le comportement des utilisateurs.trices sur d’autres sites et applications du groupe. C’est en particulier le cas lorsque vous êtes déjà enregistré.e sur la plateforme tierce concernée. Vous trouverez de plus amples détails dans les informations relatives à la protection des données des opérateurs.

Nous ne recevons de ces exploitants de plateformes qu'une évaluation anonymisée des données d'utilisation. Nous n'obtenons pas de profil d'utilisateur traitant des donnèes à caractère personnelles. Les statistiques d’utilisation anonymes nous permettent de mieux orienter notre offre en fonction des besoins et des intérêts de notre public.

A ces fins, Meta/Facebook met par exemple à notre disposition les données suivantes (anonymisées et regroupées par groupe): âge, sexe, lieu de résidence (nation et région / ville).

Nous recevons une analyse anonymisée de ces données Il n’y a pas de profil utilisateur vous appartenant pouvant être relié à votre personne.

Sur l'ensemble de l'utilisation les données suivantes, par exemple, sont enregistrées de manière anonyme: heure de l’utilisation, interaction en contexte par des posts (par exemple réactions, commentaires, taux de clics, vues, partages), durée de visualisation des vidéos, appareils utilisés, systèmes d’exploitation, logiciels, lieu de la consultation, historique d’utilisation (offres en ligne référentes), langue, intérêts/thèmes.

Nous ne connaissons pas les données que la plateforme en question collecte dans son ensemble ni à quelles fins elle les traite.

Pour ce faire, vous devez vous adresser, à l’opérateur de la plateforme concernée.

Lors de l’analyse des données anonymisées et des interactions publiques (commentaires, «J’aime», etc.), nous recourons à des services de gestion des commentaires et analyse de plateformes tierces ou de prestataires.

Les données statistiques anonymisées sont mises quotidiennement à jour par Facebook et fournies à la SSR pour une période d’analyse comprenant le jour précédent. Afin de suivre les évolutions, certaines parties des données fournies par Facebook sont archivées. Il s’agit uniquement de données statistiques anonymisées ne permettant pas d’établir un lien avec vous. Nous archivons à des fins journalistiques les commentaires et interactions publiques, telles que les «J’aime» et les partages.

Nous attirons votre attention sur le fait que les opérateurs de ces plateformes sont principalement des entreprises américaines et que les données dont ils disposent peuvent donc être aussi traitées en dehors de Suisse et de l’Union européenne. Cela peut comporter des risques. Les personnes concernées peuvent avoir par exemple plus de difficultés à faire respecter leurs droits. Les déclarations de protection des données des différents fournisseurs règlent plus précisément ces questions.

Fournisseurs tiers

Les déclarations des fournisseurs tiers sur la protection des données et les notes informatives relatives aux droits des personnes concernées auprès de ces derniers sont disponibles via les liens qui naviguent à leurs notes web que vous trouverez ci-dessous:

Lorsque vous vous enregistrez auprès d’une plateforme tierce, vous devez accepter ses conditions d’utilisation ainsi que le traitement de données qu’elles indiquent. Nous n’avons aucune influence sur ce contrat d’utilisation. Vous conservez la possibilité de consulter nos offres directement sur nos sites.

3. Plugins des réseaux sociaux et fonctions intégrées

Dans notre offre en ligne, nous intégrons des éléments de fonction et de contenu tirés des serveurs de fournisseurs concernés (ci-après les «fournisseurs tiers»). Il s’agit par exemple de graphiques, vidéos ou plans de ville (ci-après :les «contenus»). Cette intégration implique toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent votre adresse IP, sans quoi ils ne peuvent pas envoyer les contenus au navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour afficher ces contenus ou fonctions. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement des contenus dont les fournisseurs n'utilisent votre adresse IP qu’à cette fin.

Vous pouvez identifier ces plugins de réseaux sociaux à l’aide du logo d’un fournisseur tiers du réseau social concerné.

Si vous avez interdit l'utilisation de ces plugins dans la bannière des cookies, ceux-ci ne seront activés que lorsque vous cliquerez sur l'icône du fournisseur. Une information affichée à l'endroit correspondant vous indique encore une fois que des données peuvent être envoyées au fournisseur externe lorsque vous cliquez dessus. Pour connaître l'objet et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par le fournisseur tiers, de même que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données du fournisseur tiers.

Si vous ne voulez pas que les fournisseurs tiers rattachent les données collectées par l’intermédiaire de notre site à votre profil personnel (si disponible) sur le réseau social concerné, déconnectez-vous du réseau social avant de visiter notre site. Si vous souhaitez empêcher le chargement des plugins, vous avez la possibilité d’installer des add-ons (modules complémentaires) spécifiques dans votre navigateur.

Les fournisseurs tiers mentionnés peuvent également utiliser des balises web (des images invisibles aussi appelées «web beacons») à des fins statistiques ou de marketing. Les balises web permettent d’exploiter des informations, telles que le trafic des utilisateur.trices, sur les pages du site ou de l’application. Ces informations pseudonymisées peuvent en outre être enregistrées en tant que cookies sur votre appareil. Ces cookies contiennent, notamment, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites référents, le temps de la visite ainsi que d’autres données d’utilisation de notre offre en ligne. Ils peuvent aussi être reliés à des informations de ce type par d’autres sources.

4. Login SSR

Les informations relatives à la protection des données se réfèrent aux traitements de données réalisés en lien avec le login SSR. Au demeurant, les dispositions de la déclaration générale de protection des données s’appliquent.

Le login SSR permet d’accéder aux offres et services de la SSR et de ses unités d’entreprise (RSI, RTR, RTS, SRF, SWI) nécessitant un compte utilisateur.

De manière générale, les offres et services de la SSR peuvent être utilisés sans login.

La SSR met en place un login seulement lorsque les contenus l’imposent, ou pour des raisons techniques ou juridiques.

Si le login SSR est opéré par la SSR avec ses unités d’entreprise (RSI, RTR, RTS, SRF, SWI), la SSR demeure responsable du traitement du point de vue du droit de la protection des données.

Le login SSR nécessite que vous nous fournissiez les données suivantes pour vous enregistrer :

  • Adresse électronique

  • Mot de passe

Pour activer votre compte depuis l’UE, vous devez également nous fournir un numéro de téléphone suisse.

Nous enregistrons votre langue à travers l’offre ou le service SSR concerné. C’est la langue qui s’affiche lors de l’enregistrement de votre compte utilisateur.

L’enregistrement génère un identifiant unique, également appelé «unique identifier» (UID). Les données de login précitées sont associées à cet UID.

Votre UID sert à vous identifier à chaque fois que vous utilisez des produits et des services de la SSR (par exemple Play Suisse) et de ses unités d'entreprise (RSI, RTR, RTS, SRF, SWI).

Les données que vous saisissez sont en principe traitées uniquement pour l’enregistrement et la mise à disposition du login SSR.

Le social login (login de réseau social) vous permet d’utiliser les données de connexion de votre fournisseur de social login (par exemple Google, Facebook, Apple, Twitter). Le login SSR collecte l’adresse électronique auprès de votre fournisseur de social login.

Si votre fournisseur de social login ne nous indique pas d’adresse électronique, nous nous adressons directement à vous pour en obtenir une.

Le nom d’utilisateur fonctionne au moyen d’un protocole d’autorisation appelé «Open Authorization». C’est grâce à ce protocole que la connexion via le nom d’utilisateur est rendue techniquement possible.

Lorsque vous vous connectez au login SSR avec votre login auprès d’un fournisseur tiers (par exemple Apple, Facebook, Instagram, YouTube, TikTok ou Google), nous obtenons alors l’accès à certaines données enregistrées chez le fournisseur tiers concerné. Il peut s’agir de votre ou vos nom.s d’utilisateur.trice.s, votre image de profil, votre date de naissance, votre sexe et d’autres informations, selon les limites que vous avez fixées.

Si vous ne souhaitez plus utiliser votre login SSR, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur via les paramètres de profil.

Vous trouverez de plus amples informations sur https://www.srgssr.ch/fr/login/faq.

5. Informations complémentaires sur l’utilisation de nos applications

Notre déclaration générale de protection des données s’applique au traitement de données lors de l’utilisation de nos applications.

En téléchargeant une de nos applications depuis un magasin d’applications, les informations requises lui sont transférées, notamment le nom d'utilisateur, l’adresse électronique et le numéro client de votre compte ainsi que le moment du téléchargement. Nous ne traitons les données que dans la mesure où celles-ci sont nécessaire au téléchargement de l’application sur votre appareil mobile. Si vous ne téléchargez pas l’application dans le magasin d’applications, mais depuis notre site, d’autres données d’utilisateur.trice sont traitées, à propos desquelles nous vous informons dans la déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez une de nos applications, nous traitons les données requises sur le plan technique pour vous proposer les fonctions de cette application. Nous garantissons ainsi la stabilité

et la sécurité nécessaires. Sur le plan juridique, ce traitement est justifié par notre intérêt légitime. Les données concernées sont: l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT), le contenu de la demande (page visitée), le statut d’accès/code de statut HTTP, la quantité de données transférées, la page visitée précédemment, le navigateur, le système d'exploitation, la langue et la version du logiciel du navigateur.

Pour vous fournir les prestations de l’application, nous avons en outre besoin de l’identifiant de votre appareil, son numéro unique (IMEI = International Mobile Equipment Identity), du numéro unique de l’usager (IMSI = International Mobile Subscriber Identity), du numéro sur le réseau mobile (MSISDN), de l’adresse MAC pour l’utilisation du Wi-Fi, du nom de votre appareil mobile ainsi que de votre adresse électronique.

Lorsque vous utilisez une de nos applications mobiles, en plus des données susmentionnées, des outils techniques sont utilisés pour diverses fonctions, notamment des cookies qui sont enregistrés sur votre appareil. Vous pouvez les contrôler via la bannière des cookies de l'application.

6. Contenu généré par les utilisateurs (User generated content)

Nous intégrons dans l’offre en ligne de la SSR des fonctionnalités permettant à nos utilisateurs de produire et de publier leurs propres contributions. Cette intégration est importante pour la SSR afin d’inclure activement les utilisateurs dans l’organisation médiatique. S’il souhaite utiliser ces fonctions, l’utilisateur doit s’inscrire et donner son consentement au traitement des données.

Les contributions des utilisateurs (User Generated Content) sont des données personnelles. Celles-ci sont archivées dans un fichier journal («log file») et servent exclusivement à leur fin initiale, par exemple une contribution à un forum, à un chat ou à un blog ou un commentaire. Ces données sont effacées dès que leur stockage n’est plus nécessaire.

Contact pour la protection des données

Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de la protection des données ou si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à vous adresser à nous ou à nos conseillers en matière de protection de données en envoyant un e-mail à protectiondesdonnees@rts.ch.

Au cas où vous souhaiteriez nous contacter, voici nos coordonnées:

RTS Radio Télévision Suisse

Quai Ernest-Ansermet 20
Case postale 234
CH-1211 Genève

Tél.: +41 58 236 36 36
E-mail: protectiondesdonnes@rts.ch

CONDITIONS D'UTILISATION

Droits liés aux contenus

Propriété de la SSR : les contenus des plateformes Internet de la SSR ainsi que ceux de ses offres en ligne sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus, et notamment les vidéos, les textes, les parties de textes, les applications interactives et les images, ne peuvent être modifiés, transmis, diffusés, sauvegardés, copiés, recomposés ou republiés – même sous forme d’extraits – sans l’autorisation préalable écrite de la SSR. L’utilisation du matériel rendu disponible est exclusivement autorisée à des fins privées et non commerciales; les vidéos ne doivent notamment pas être vendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Le lecteur vidéo de la SSR (toutes les offres Play de la SSR et/ou de ses unités d’entreprise SRF, RTR, RTS, RSI) ne peut pas être modifié et peut uniquement être incorporé à un environnement sans publicité. L’incorporation du lecteur de la SSR dans un contexte qui contrevient aux dispositions légales ou aux bonnes mœurs, en particulier dans un contexte injurieux, faisant l’apologie de la violence, raciste, diffamatoire, pornographique ou préjudiciable pour les mineurs est interdite.

Droits d’utilisation des contenus de la SSR: pour tous les logiciels et contenus ainsi que pour les listes et données de l’offre web de la SSR, expressément proposés au téléchargement, la SSR accorde à l’utilisateur une simple licence non exclusive et non cessible donnant droit à un téléchargement et à une sauvegarde uniques. Tous les autres droits y afférents demeurent réservés. La vente et toute exploitation commerciale sont notamment interdites.

Contenu généré par les utilisateurs:

Chargement de données (fichiers vidéo, audio, textes et images)

L’utilisateur qui met en ligne des contenus sur les offres interactives accorde à la SSR un droit d’utilisation de ces contenus, sans restriction temporelle, géographique ou matérielle. Le contenu peut également être incorporé sous forme de lien à des sites de tiers et lu sur ces sites, ou accessible au téléchargement sur des sites de tiers (notamment sur Facebook) pour consultation. Les droits d’utilisation sont mis à disposition à titre gratuit. Demeurent réservés les droits exercés par la société de gestion SUISA sur des contenus trouvés par Gestion des programmes et diffusés dans les programmes de la SSR. Même si le contenu n’est pas publié, l’utilisateur approuve une telle promotion.

L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits pour diffuser le contenu. Dans ce cadre, l’utilisateur libère la SSR de tous les recours, litiges, demandes en dommages-intérêts et autres actions ou prétentions que des tiers pourraient intenter ou faire valoir concernant la diffusion de ses vidéos, documents audio et images.

Libération des prétentions de tiers

L’utilisateur libère la SSR de toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir à la suite de l’utilisation d’un contenu généré par les utilisateurs. Tous les frais et dépens, notamment en raison de prétentions en dommages-intérêts entrées en force et réclamées à la SSR, sont à la charge de l’utilisateur.

Responsabilité

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