Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

Les discussions institutionnelles entre la Suisse et l'Europe pourraient avoir un effet rétroactif sur les accords bilatéraux existants. Selon le Tages Anzeiger, ce scénario est actuellement à l'étude au Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE). Il planche sur trois scénarios pour sortir de l'impasse avec l'Union Européenne. D'ici la fin du mois, Didier Burkhalter fera ses propositions au Conseil Fédéral. Par Esther Coquoz.
Possibles effets légaux rétroactifs sur les accords bilatéraux