Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

Le Conseil des Etats dit très largement oui à l'accord FATCA, du nom de cette législation américaine qui impose un modèle d'échange automatique d'informations pour les citoyens des Etats-Unis ayant des comptes bancaires en Suisse. Les instituts financiers ont jusqu'à la fin de l'année pour s'annoncer au fisc américain, faute de quoi ils risquent d'être exclus du marché US. Par Christian Favre.
Les Etats acceptent l'accord FATCA avec les USA