Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

Le Conseil national a décidé ce mardi par 120 voix contre 54 de supprimer les droits de timbre d'émission sur le capital propre, entraînant 240 millions de recettes en moins pour la Confédération. Cette taxe, prélevée lors de la fondation ou de l’augmentation du capital d'une société, date de 1917. Le camp bourgeois ne voulait plus de cet impôt anachronique. Par Thibaut Schaller.
Le National supprime les droits de timbre, une taxe jugée archaïque