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Malgré le rejet de la Lex USA par le Parlement, les banques qui souhaitent collaborer avec la justice américaine pour régulariser leur situation pourront transmettre les données de leurs collaborateurs. Les autorisations seront délivrées au cas par cas par le Conseil fédéral. Ce dernier a présenté ce mercredi après-midi son plan B. L’analyse de Christian Favre et le débat entre les conseillers nationaux Jean-Christophe Schwaab (PS/VD) et Olivier Feller (PLR/VD).
Le Conseil fédéral active le plan B de la Lex USA