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La France durcit sa lutte contre la fraude fiscale. L’Assemblée nationale a adopté ce mardi après-midi un projet de loi qui créé notamment le délit de fraude fiscale en bande organisée. Un dispositif qui va permettre aux enquêteurs d’infiltrer les établissements financiers et les cabinets d’avocats et renforcer la surveillance. Par ailleurs, les données volées, comme celles transmises par Hervé Falciani, l’ex-employé de HSBC en Suisse, pourront être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires. Les salariés des banques qui, à l’instar de ceux d’UBS France, dénonceront des pratiques illégales seront protégés. Et les repentis bénéficieront de peines réduites. Débat entre Yann Galut, député socialiste et rapporteur du projet de loi et l'avocat genevois Michel Halpérin.
Fraude fiscale: la France lance sa croisade fiscale
Le sommaire de l’émission
- La Russie n'extradera pas Edward SnowdenLe président russe Vladimir Poutine a affirmé en fin d'après-midi ce mardi que son pays n'extradera pas Edward Snowden, l'ex-consultant de la NSA recherché par les Etats-Unis, tout en estimant que plus vite Edward Snowden choisira une destination, "mieux ce sera" pour la Russie et pour lui-même. Par la correspondante de RTSinfo à Moscou, Madeleine Leroyer.
- Les tribunaux s'invitent dans la résolution du conflit fiscal USLes tribunaux s'invitent dans le conflit entre les banques suisses et la justice américaine. A Genève, le tribunal de première instance confirme l'interdiction de transférer les données d'un collaborateur de Crédit Suisse. Cette décision tombe juste après la décision du parlement de rejeter la lex USA. Une victoire d'étape pour l'avocat Douglas Hornung, puisque Crédit Suisse va faire appel. La décision risque, si elle se confirme, de faire effet boule de neige et d'empêcher d'autres banques de répondre aux exigences de la justice américaine. Les interviews d'Alec Reymond, avocat à Genève et défenseur des employés de banque, et de Denise Chervet, secrétaire centrale de l'Association suisse des employés de banque (ASEB).
- Un Belge élu à un exécutif professionnel suisseLe Val-de-Travers n'en finit pas d'innover. Pour succéder au conseiller communal Jean-Nat Karakash, élu en mai dernier au Gouvernement neuchâtelois, le Législatif de la grande commune fusionnée a opté lundi soir pour le socialiste Frédéric Mairy. La particularité de ce nouvel élu est qu'il est détenteur d'un passeport belge. Il est donc le premier membre de nationalité étrangère à faire partie d'un exécutif professionnel en Suisse. Son interview.
- NE: l'ancien ambassadeur suisse plaide pour l'extraction de gazLe projet de forages exploratoires prévus à Noiraigue à Val-de-Travers dès le printemps 2014 fait débat dans le canton de Neuchâtel. Ce mardi matin, la société britannique Celtique Energie a voulu calmer le jeu. Elle a assuré que les risques pour les nappes phréatiques étaient insignifiants, études indépendantes à l'appui. Reste que ces forages exploratoires, à 2300 mètres de profondeur dans le château d'eau du canton, inquiètent. Les Verts s'y opposent tout comme les villes de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. La commune de Val-de-Travers s'oppose à tout forage pour trouver du gaz de schiste. L'interview de Thomas Borer, ancien ambassadeur suisse à Berlin, qui représente les intérêts de Celtique Energie en Suisse.
- Question jurassienne: le nouveau canton, une utopie de gauche?C'est une dynamique nouvelle dans le débat sur la Question jurassienne. Des partis de gauche du Jura et du Jura bernois ont rédigé un Manifeste qui dessine les contours d'un nouveau canton de manière très détaillée. Il prévoit par exemple l'introduction d'un salaire minimum, une caisse maladie publique, l'interdiction des forfaits fiscaux. L'interview de Jean-Claude Rennwald, ancien conseiller national socialiste, l'un des auteurs et signataires du Manifeste.
- Climat tendu entre Paris et BruxellesLe climat est à l’orage entre Paris et Bruxelles. Les socialistes reprochent à la Commission européenne de faire avec sa politique d’austérité le lit du Front national qui monte dans les sondages et dans les urnes, ce qui déclenche des réactions excédées à Bruxelles. Par le correspondant de RTSinfo à Bruxelles, Alain Franco.
- Fraude fiscale: la France lance sa croisade fiscaleLa France durcit sa lutte contre la fraude fiscale. L’Assemblée nationale a adopté ce mardi après-midi un projet de loi qui créé notamment le délit de fraude fiscale en bande organisée. Un dispositif qui va permettre aux enquêteurs d’infiltrer les établissements financiers et les cabinets d’avocats et renforcer la surveillance. Par ailleurs, les données volées, comme celles transmises par Hervé Falciani, l’ex-employé de HSBC en Suisse, pourront être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires. Les salariés des banques qui, à l’instar de ceux d’UBS France, dénonceront des pratiques illégales seront protégés. Et les repentis bénéficieront de peines réduites. Débat entre Yann Galut, député socialiste et rapporteur du projet de loi et l'avocat genevois Michel Halpérin.
- Regard d'un Suisse exilé au BrésilAu Brésil, une dizaine de manifestations sont annoncées ce mardi. De son côté la présidente Dilma Rousseff contre-attaque: elle propose un scrutin populaire sur une réforme politique du pays, qui passerait par une "assemblée constituante spécifique". Devant les gouverneurs des différentes régions brésiliennes et les maires de grandes villes, Dilma Rousseff a aussi promis plus de 20 milliards de francs pour améliorer les transports publics, ou encore d’améliorer la lutte contre la corruption. L'interview de Jean-Jacques Fontaine, journaliste suisse vivant au Brésil, auteur du blog vision Brésil.
![Le président russe Vladimir Poutine. [Kimmo Mantyla]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/geawqq-26081239.image?w=320&h=320 "Le président russe Vladimir Poutine. [Kimmo Mantyla]")
![L'avocat Alec Reymond. [Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/3yjnzx-26080292.image?w=320&h=320 "L'avocat Alec Reymond. [Martial Trezzini]")
![Commune de Val-de-Travers. [www.val-de-travers.ch]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/ah0xrt-26080330.image?w=320&h=320 "Commune de Val-de-Travers. [www.val-de-travers.ch]")
![L'ancien ambassadeur Thomas Borer. [Keystone - Alessandro della Bella]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/n6rkjv-26043856.image?w=320&h=320 "L'ancien ambassadeur Thomas Borer. [Keystone - Alessandro della Bella]")
![L'ancien conseiller national jurassien Jean-Claude Rennwald. [Gaël Klein]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/b5zk97-26081196.image?w=320&h=320 "L'ancien conseiller national jurassien Jean-Claude Rennwald. [Gaël Klein]")
![Le ministre français Arnaud Montebourg. [Charles Platiau]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/4euekl-26081193.image?w=320&h=320 "Le ministre français Arnaud Montebourg. [Charles Platiau]")
![Regard d'un Suisse exilé au Brésil. [Marcelo Sayão]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/c6p25a-26077247.image?w=320&h=320 "Regard d'un Suisse exilé au Brésil. [Marcelo Sayão]")
![Les démocrates ont obtenu suffisamment de voix au Sénat de l'Arizona pour abroger une interdiction de l'avortement datant de la guerre civile et que le plus haut tribunal de l'État a récemment autorisé à entrer en vigueur. [Matt York]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/brv9ay-28489451.image?w=640&h=640 "Les démocrates ont obtenu suffisamment de voix au Sénat de l'Arizona pour abroger une interdiction de l'avortement datant de la guerre civile et que le plus haut tribunal de l'État a récemment autorisé à entrer en vigueur. [Matt York]")
![La Fed a maintenu mercredi ses taux d'intérêt inchangés à l'issue de sa dernière réunion (image d'illustration). [EPA/Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/evhnt1-28489380.image?w=640&h=640 "La Fed a maintenu mercredi ses taux d'intérêt inchangés à l'issue de sa dernière réunion (image d'illustration). [EPA/Keystone]")
![Le journal de 22H30 [RTS]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/vxcdb-25868022.image?w=640&h=640 "Le journal de 22H30 [RTS]")
