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Le texte de la future convention franco-suisse contre la double imposition en matière de succession publié ce vendredi par le journal "Le Temps" le confirme: Berne prévoit clairement d'octroyer à Paris la possibilité de taxer les héritiers de défunts français domiciliés en Suisse, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas. En matière de biens immobiliers hérités, la France pourra également y inclure les biens détenus via des sociétés immobilières. C'est important, car ces sociétés permettaient jusqu'ici aux héritiers d'éviter la ponction du fisc français. Par Pascal Jeannerat, avec l'interview de Dominique Warluzel, avocat genevois.
Successions: les véritables perdants de la convention franco-suisse révisée