Le 12H30 [RTS]

Le 12h30

Les auteurs d'actes sexuels sur des enfants de moins de 12 ans pourront être poursuivis toute leur vie. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a largement adopté ce mardi matin le projet de loi qui concrétise l'initiative sur l'imprescriptibilité de l'organisation Marche Blanche. Cet objet de votation, qui remonte au 30 novembre 2008, posait des problèmes de définition - notamment à propos du terme "enfant impubère", tel qu'énoncé dans l'initiative. Et seule cette question de l'âge des enfants a encore fait débat ce mardi matin. Par Esther Coquoz.
Imprescriptibilité des actes sexuels, limite fixée à l'âge de 12 ans