Le Journal du Matin [RTS]

Le Journal du matin

Le Tribunal fédéral tiendra, selon des informations de la RSR, une délibération publique la semaine prochaine. Elle concerne les plaintes demandant l'annulation de la votation populaire de 2008. Ce scrutin portait la réforme de la fiscalité des entreprises II. Il était contesté en raison, selon les plaignants, de l'information incomplète fournie au peuple sur les pertes de recettes fiscales. Des pertes que le département des finances ne revoit pas à la hausse malgré l'augmentation continue des sommes totales qui pourront être versées comme dividendes non imposés. Par Pascal Jeanerat, avec l'interview de la conseillère nationale socialiste bernoise Margret Kiener-Neller.
Le Tribunal fédéral revient sur une votation de 2008