Modifié le 16 septembre 2016

Lisa Mazzone: "il s'agit clairement d'une dérive"

La conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts-GE)
Lisa Mazzone, conseillère nationale Les Verts-GE [Gaëtan Bally - Keystone]
Lisa Mazzone, conseillère nationale (Verts/GE) défend le référendum contre la nouvelle loi sur le renseignement (LRens). Elle estime que ce texte porte une atteinte grave à l’Etat de droit.

RTSinfo: face à la menace terroriste toujours plus présente, comment peut-on refuser de donner davantage de moyens à nos services de renseignement?

Lisa Mazzone, conseillère nationale (Verts/Genève): Les autorités de poursuite pénale peuvent déjà, dans le cadre d'un soupçon fondé, mener des enquêtes préventives, à savoir mettre sur écoute des téléphones, intercepter des courriers, faire surveiller des individus, lire des emails. La préparation d'un acte terroriste est déjà un délit dans le code pénal.

Cette loi donne au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des compétences extrêmement étendues en matière de surveillance des individus. Le SRC pourra, sans se baser sur un soupçon fondé, empiéter sur la sphère privée. Il s'agit clairement d'une dérive, car on sort du cadre juridique et démocratique. 

Pour garantir nos libertés, ne faut-il pas se doter de plus de moyens? 

La proposition faite aujourd'hui ne garantit pas du tout nos libertés. Elle ouvre la porte à une surveillance de masse tout en proposant de nouvelles mesures de collecte d'informations à grande échelle qui toucheront tout le monde.

Avec la nouvelle loi, le SRC pourra collecter un grand nombre d'informations par mots clés grâce à la recherche par les réseaux câblés (internet). Toutes ces données s'apparentent à une botte de foin. Mais plus la botte de foin est grosse, plus il est difficile d'y trouver l’aiguille. La LRens est une loi qui s'attaque de plein fouet aux libertés individuelles, au respect de la sphère privée, tout en étant inefficace. La plupart des terroristes coupables d’attentats ces deux dernières années étaient connus des autorités. Pourtant, les drames n’ont malheureusement pas été évités. Est-ce vraiment le meilleur moyen pour assurer la sécurité de la population? 

Cette loi n'a pas été réactualisée depuis 20 ans, ne faut-il pas le faire?

Avec les compétences que cette loi donne au SRC, ce n'est pas d'actualisation qu'on parle mais d’outils de surveillance de masse. Je rappelle que la Suisse a déjà connu de mauvaises expériences avec le scandale des fiches en 1989, sans parler des dérapages qui ont suivi. En l’occurrence, la législation a été adaptée aux changements technologiques puisque la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) a été adoptée, certes sans les voix des Verts. Elle permet notamment à la police d’utiliser des chevaux de Troie pour avoir accès aux ordinateurs et smartphones, sur la base d’un soupçon fondé.

Si vous ne faites pas confiance au service de renseignement pour assurer la sécurité, comment faire?

Nous faisons confiance au SRC si celui-ci se conforme à sa mission, à savoir collecter des informations qui permettent de connaître les dangers en Suisse et, dans certains cas, de constituer un soupçon. Ce qu'il faut se dire c'est que, par essence, les services de renseignement ont pour mission d'agir dans l'opacité. Les risques de dérive sont importants. De plus, le chevauchement de compétences avec le MPC risque d’affaiblir les enquêtes pénales, qui sont l’instrument pour aboutir à une condamnation, y compris dans la préparation d’acte terroriste.

Avec des procédures d'autorisation à plusieurs niveaux (le TPF, le DDPS, le DFJP et le DFAE), les dérapages devraient être évités, non?

Le juge et les responsables des départements qui devront prendre la décision d'ouvrir une enquête oseront-ils vraiment refuser, avec la pression politique et le poids de la responsabilité? Nous avons de sérieux doutes. Ces gardes-fous ne sont pas une garantie suffisante. Par ailleurs, l’exploration d’internet introduite dans cette loi est dénoncée par plusieurs institutions onusiennes, car elle signifie que tous les signaux qui quittent la Suisse peuvent être enregistrés et analysés, ce qui représente une surveillance préventive généralisée, puisque les serveurs sont quasiment tous à l’étranger, des moteurs de recherche aux boîtes mail.

Les nouvelles mesures de recherche d'informations ne seront prévues qu'en cas de menace grave, pourquoi parlez-vous d'un Etat fouineur?

Cette nouvelle loi apporte un changement de paradigme essentiel. Le SRC, contrairement aux autorités de poursuite pénales, pourra surveiller sans soupçon fondé, il pourra agir sur une vague intuition. Il n'aura pas du tout le même cadre démocratique que le MPC, ni le contrôle. Les personnes qui pensent qu'elles ne sont pas concernées puisqu'elles n’ont rien à se reprocher se trompent. Cette loi concerne tout le monde en raison des outils qui sont octroyés au service de renseignement.

Les jeunes sont sceptiques face à cette loi, sont-ils plus attachés à la protection de la sphère privée?

Il est vrai que les jeunesses de parti sont nombreuses à s'engager dans la campagne. Je m'en réjouis dans la mesure où ces jeunes n'ont pas connu le scandale des fiches et pourtant ils sont très attachés à la protection de la sphère privée, car ils préfèrent que cela reste de l’histoire.

Les sondages ne sont pas favorables, comment relancer la campagne?

Pour moi, il est essentiel de sortir du discours simpliste qui est servi sur cette loi en poursuivant le travail d'information, à la fois pour expliquer ce qui existe à l’heure actuelle, mais aussi pour mettre en garde sur les dérives que représente cette loi, car le diable se cache dans les détails.

>> lire l'interview de Yannick Buttet (PDC/VS):  Yannick Buttet: "l'Occident, peut-être plus tout à fait une zone de paix"

Propos recueillis par France-Anne Landry

Publié le 16 septembre 2016 - Modifié le 16 septembre 2016