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L'initiative du parti socialiste qui veut imposer les successions à hauteur de 20% dès 2 millions de francs de fortune pour renflouer l'AVS n'est pas valide, car elle viole l'unité de la matière. Selon un avis de droit présenté hier par l'USAM, l'initiative agit autant sur le droit fiscal que sur le financement de l'AVS. Elle est donc contraire à la constitution. L'USAM appelle le conseil fédéral, puis le parlement à invalider ce texte. De quoi annoncer une bataille politique très serrée. Par Christian Favre.
L’initiative du PS sur l’impôt sur les successions serait invalide, selon l’USAM