25.10.2006

Initiative UDC sur les naturalisations: mot d'ordre négatif du Conseil fédéral

Le texte de l'UDC propose de laisser les communes libres de déterminer l'autorité compétente en la matière, y compris le peuple. Il stipule, de plus, que les décisions ne pourraient être l'objet de recours. Le gouvernement s'oppose à l'initiative mais soutient le contre-projet du Conseil des Etats.

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