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Défaite du groupe des "21" devant les tribunaux américains

Manifestants devant le Capitole [Lorie Shaull - wikipedia]
Manifestants devant le Capitole [Lorie Shaull - wikipedia]
Le groupe de jeunes américains qui avait engagé en 2015 une action judiciaire pour obliger le gouvernement américain a été débouté par un tribunal fédéral de l’Oregon, vendredi passé. Par deux voix contre une, les juges ont estimé que c’était au gouvernement, aux politiciens mais non aux juges de prendre les décisions pour préserver le climat. La procédure est sérieusement compromise.

L’affaire « Juliana contre le gouvernement des Etats-Unis » a défrayé la chronique le 8 avril 2016 lorsque le juge Thomas Coffin, du district fédéral de l’Oregon a jugé recevable la plainte de 21 enfants et adolescents accusant le gouvernement de ne pas les protéger contre le réchauffement climatique.

Soutenus par l’ONG Our Children’s Trust, basée dans l’Oregon, les plaignants – appelés également les «21» - sont passés d’un tribunal à l’autre ces dernières années, faisant même crochet par la Cour Suprême des Etats-Unis.

Leur action s’appuie sur la violation de la doctrine dite de « public trust » selon laquelle le gouvernement est garant des ressources naturelles qui constituent le bien commun de tous les citoyens. Selon eux, ce dernier a manqué à son devoir de les protéger du dérèglement climatique.

Pour sa défense, le gouvernement a fait valoir que ni la loi ni l’histoire des Etats-Unis ne pouvaient justifier la revendication des plaignants pour un droit fondamental à un « climat vivable ». Il a également qualifié le procès de tentative inconstitutionnelle de contrôler la politique climatique et énergétique de l’ensemble du pays par l’entremise d’un tribunal unique.

Décision contestée

La cour d’appel, sise à San Francisco, n’a pas suivi les conclusions des «21». Dans un jugement rendu vendredi dernier, le juge Andrew D. Hurwitz a concédé que les jeunes plaignants " ont présenté des preuves convaincantes ", que " le gouvernement fédéral encourage depuis longtemps l'utilisation de combustibles fossiles, même s'il sait que cela peut provoquer des changements climatiques catastrophiques... Mais les actions dans le domaine du climat doivent être prise assumées par les branches politiques du gouvernement, c'est-à-dire le Congrès et le Président.

Nombre de juristes pensent cependant que l'affaire aurait dû se poursuivre devant les tribunaux. "Il est scandaleux de rejeter cette affaire sans avoir entendu la moindre preuve ", a déclaré Patrick Parenteau, professeur de droit et avocat principal à la chaire de droit de l'environnement et des ressources naturelles de l’Université du Vermont.

«La cause des enfants devrait passer par le processus juridique normal», a-t-il expliqué. «Cela signifie qu'il faut permettre à la science climatique et aux risques de plus en plus graves que posent les conditions météorologiques extrêmes d'être consignés au tribunal et pesés par un juge. C'est ainsi que le système judiciaire est censé fonctionner ".

La juge dissidente, Josephine L. Staton, a souligné de son côté le fait que par principe le gouvernement américain ne devrait pas détenir seul le pouvoir de décider dans de telles situations. « C'est comme si un astéroïde s'élançait vers la Terre et que le gouvernement décidait à lui seul de renoncer à toute parade », a-t-elle expliqué. "En cherchant à mettre à fin aux actions en justice, le gouvernement invoque un pouvoir absolu et irrévocable de détruire la nation."

Les plaignants feront appel

Après avoir entendu le verdict, « les 21 » ont rapidement fait savoir qu’ils entendaient poursuivre leur action : "Nous allons continuer cette affaire parce que seuls les tribunaux peuvent nous aider", a déclaré Levi Draheim, un jeune plaignant de 12 ans, dans une déclaration faite à la presse.

« Nous avons intenté ce procès pour garantir nos libertés et protéger nos vies et nos foyers. Tout comme dans les affaires de droits civils, nous croyons fermement que les tribunaux peuvent faire valoir nos droits constitutionnels et nous n'arrêterons pas tant que nous n'aurons pas obtenu une décision allant dans ce sens".

De l’avis de nombreux juristes, les chances d’obtenir gain de cause auprès d’une autre tribunal sont cependant assez minces…

D’autres actions dans le monde

Plusieurs procès ont été intentés dans le monde pour faire reconnaître la responsabilité des Etats dans la lutte contre le réchauffement climatique. Certains ont abouti à des résultats concrets : le 24 juin 2015, un tribunal a par exemple condamné l’Etat néerlandais à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de 25% par rapport à 1990, d’ici à 2020. On peut parler de précédent.

Greta Thunberg à Bruxelles, le 21 février 2019 [rts.ch]Greta Thunberg à Bruxelles, le 21 février 2019 [rts.ch]

Des procédures sont encore en cours, parmi lesquelles l’action menée par 16 activistes, dont Greta Thunberg, contre la France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie. Les plaignants invoquent la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, qui stipule dans son article 6 al 2 que les Etats partie doivent assurer dans la toute la mesure du possible la survie et le développement de l’enfant.

Cette Convention a été ratifiée par la France, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil et la Turquie, ce qui lui donne une force obligatoire. Les chances d’obtenir gain de cause sont de fait relativement élevées, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis, qui n'ont pas signé la Convention. Reste à savoir jusqu’où les juges iront dans leurs injonctions envers les Etats…

On précisera que la Suisse a ratifié la Convention sur les droits de l’enfant mais que le Tribunal fédéral ne s'est pas encore prononcé sur ce point !

Philippe Jeanneret avec les agences

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