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C'est une victoire sur toute la ligne pour Helvetia Nostra dans le dossier de la Lex Weber. Le Tribunal fédéral a désavoué mercredi les tribunaux grison, vaudois et valaisan. Il confirme que l'initiative sur les résidences secondaires était applicable dès le jour de la votation populaire, le 11 mars 2012, et non pas au 1er janvier 2013, comme l'affirmaient le Conseil fédéral et surtout les juges cantonaux. Cette décision a été prise à la quasi-unanimité des juges. Cela n'étonne pas l'avocat Michel Rossinelli, ancien professeur de droit constitutionnel aux universités de Genève et de Lausanne. Par Sandrine Rovere.
Lex Weber : l’avis de Michel Rossinelli, ancien professeur de droit constitutionnel