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Le texte doit encore être approuvé par les chambres fédérales puis soumis au référendum facultatif. La Suisse et les Etats-Unis ont paraphé l'accord qui facilite la mise en oeuvre de la loi fiscale américaine, la désormais fameuse FATCA. Le document garantit que les comptes détenus par des contribuables américains dans les banques suisses seront déclarés au fisc américain. Un type d'établissements est concerné plus que les autres comme l'explique Michel Derobert, secrétaire général de l'association suisse des banquiers privés. Par Dominique Choffat.
Les comptes détenus par des contribuables américains dans les banques suisses seront déclarés au fisc américain