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La naturalisation par les urnes désapprouvée

La naturalisation par les urnes est jugée anticonstitutionnelle [Keystone]
La naturalisation par les urnes est jugée anticonstitutionnelle [Keystone]
Le Conseil fédéral a recommandé mercredi le rejet de l'initiative UDC visant à maintenir les naturalisations par les urnes sans possibilité de recours, jugée incompatible avec le droit international.

L'exclusion de tout examen judiciaire pour les décisions de
naturalisation serait en contradiction avec la Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, ainsi qu'avec la Convention européenne des
droits de l'homme. L'adoption de cette initiative risquerait en
outre de poser problème aux cantons, selon le gouvernement, qui ne
propose pas de contre-projet.

Votations inconstitutionnelles

Chantre des naturalisations en tant qu'acte politique et non
simplement administratif, l'UDC a lancé son initiative pour
contrecarrer des arrêts du Tribunal fédéral datant de juillet
2003.

Mon Repos avait alors jugé que les votations organisées sur
l'octroi du passeport suisse à des étrangers ont un caractère
inconstitutionnel, voire discriminatoire, la décision finale ne
pouvant pas être motivée.

Garde-fous

La question a aussi rebondi au Parlement. Le Conseil des Etats a
approuvé en décembre 2005 un projet autorisant les naturalisations
par les urnes, mais à certaines conditions. Divers garde-fous ont
été posés afin d'éviter les refus arbitraires.

ats/ruc

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Le National prend son temps

Le National se saisira du dossier l'an prochain.

La commission préparatoire a en effet décidé en mai d'attendre le message du Conseil fédéral sur les propositions de l'UDC pour aller de l'avant.